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175 102 résultats pour « la poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724eecd580146774198ef

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Inapte au poste actuel ou à un poste nécessitant de la manutention. L'étude des deux postes proposés met en évidence une manutention plus limitée que dans le poste de technicien de maintenance.

Source officielle

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CC

soc

613724d0cd58014677418927

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

, apte à un poste sédentaire, pas de déplacements", ce médecin confirmant le 5 mars suivant cette aptitude aux postes sédentaires ; que ce médecin a, le 7 mars 2001 conclu, en raison de la réception d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

, employés au même niveau de fonction avec une maîtrise similaire de leur poste, se trouvent placés dans une situation identique au regard du complément poste, la Poste ne faisant pas la démonstration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02028

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par acte du 18 mars 2022, La Poste et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01820

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

font état d'un complément Poste d'un montant supérieur aux leurs, que les salariés justifient de l'inégalité de salaire invoquée, de sorte qu'il appartient à La Poste de démontrer que cette différence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00621

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X ] et le fonctionnaire auquel il se compare sont employés au même niveau de fonction et avec une maîtrise du poste équivalente, La Poste soutient néanmoins que le versement d'un complément Poste d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

qu'il appartient à La Poste de démontrer que cette différence de traitement est justifiée par une meilleure maîtrise du poste par le fonctionnaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

travailleur inapte à son poste de travail.

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CC

soc

6137244ccd58014677414599

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X... a été embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur

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comm

613722b4cd580146774005b0

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots et des pièces d'or d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00403

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

obligatoire du port des vêtements fournis de manière non contestable par La Poste et munis de son sigle, qui, nonobstant l'argumentation de la société sur leur caractère seyant, se distinguent nécessairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00405

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

obligatoire du port des vêtements fournis de manière non contestable par La Poste et munis de son sigle, qui, nonobstant l'argumentation de la société sur leur caractère seyant, se distinguent nécessairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00366

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le « complément Poste », perçu par l'ensemble des agents, qui rétribue le niveau de fonction et tient compte de la maîtrise du poste ; qu'en application du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00404

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

obligatoire du port des vêtements fournis de manière non contestable par La Poste et munis de son sigle, qui, nonobstant l'argumentation de la société sur leur caractère seyant, se distinguent nécessairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

bénéficie d'un avenant afin de porter le niveau figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste ; qu'en estimant, pour débouter de l'ensemble de ses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Y... et soixante-douze autres salariés de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du "complément Poste" allant d'août 2009 à juillet 2014 ; Attendu que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00555

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

W... et soixante-douze autres salariés de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du "complément Poste" allant d'août 2009 à juillet 2014 ; Attendu que

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comm

613723cacd5801467740e2a1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Transpost, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section), au profit de La Poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z] ; QU'en effet, la SA La Poste ne justifie pas que [M.

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soc

613724cecd58014677418809

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'agent de tri et non un poste d'opérateur de saisie, l'existence d'un tel poste susceptible d'être offert au salarié n'est pas établie et que l'employeur n'ayant pas l'obligation de créer un poste qui

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