GRENOBLE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE TENDANT A UN REGROUPEMENT EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DE TOUS LES RESTAURANTS SITUES DANS L'ISERE

Gérard Y..., demeurant tous ensemble à Gilly-sur-Isère, Albertville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Claraz Y..., zone industrielle, Moutiers (Savoie), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tondella, dont le siège social est à Gilly-sur-Isère

activité professionnelle en dehors de la région où il vivait avec sa famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère

démontre que (Guy X... réalisait des tournées dans un secteur effectif composé des départements suivants Bouches-du Rhône, Vaucluse, Gard, Var, Allier, Puy de Dôme, Htes Alpes, Rhône, Ardèche, Loire, Isère

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère

comportait 46 départements avec 18 nouveaux départements, le « SUD-EST », soit, Alpes de Haute-Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches du Rhône, Cantal, Corse, Gard, Hérault, Isére

Savoie ont eu lieu le 18 octobre 2011 et La Poste DOTC Isère Savoie fournit les résultats du bureau de vote central au niveau du NOD¿ Poste DOTC Isère Savoie, mais ne fournit pas les résultats des bureaux

attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais et Ambition Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOULE DE NEIGE, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambition Loire Ain lyonnais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Ambition Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée

Paul Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 3°) de la société fiduciaire comptable Isère-Savoie FCIS, société anonyme, ayant son siège social 14, rue du Président Coty, à Albertville

(Savoie), 2 / M.

G..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de la société La Poste DSCC Isère, Savoie, Haute-Savoie, de la SCP Marlange

(Savoie), agissant en la personne de son gérant statutaire, la société Savoie, dont le siège social est à Val-d'Isère (Savoie), 2 ) la société Le Savoie, société anonyme dont le siège social est à

Georges Y..., demeurant 410, immeuble le Valsnow à Val-d'Isère (Savoie), ès qualités de mandataire de son frère M.