spécial qui couvrirait, en application des dispositions du décret du 26 décembre 2003, le risque accident du travail-maladie professionnelle de sorte que la prise en charge de cette maladie incomberait

X..., décédé prématurément, souffrait d'une maladie d'origine non professionnelle manifestement grave "a priori pour des troubles respiratoires et une maladie liée à un poids excessif", ainsi que cela

T... décédé le 27 octobre 2008 et employeur de la victime ; aux motifs propres que les appelants dénient le caractère professionnel de l'accident dont ils considèrent qu'il s'est déroulé sans témoin et

exigible des pensions d'invalidité temporaire, d'invalidité définitive et de retraite anticipée; "mais qu'il résulte des documents versés aux débats que Maxime Y... accidenté le 6 mars 1984 a repris

l'usine d'Andancette, de 1966 à 1984, a été reconnu atteint d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 90%, le 13 avril 1996 ; qu'il est décédé

au jour de son décès, ses ayants droit n'ont plus de droit à demander réparation du préjudice résultant de la faute inexcusable de l'employeur ; que la maladie professionnelle de M.

comme étant due à un élément extérieur en l'espèce la flaque d'huile ; […] qu'aux termes du contrat « l'accident s'entend de toute atteinte corporelle résultant directement de l'action soudaine d'une

de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont la situation juridique est en cours, indépendamment de la date d'ouverture de leurs droits ; Qu'en statuant ainsi, alors que le

; que la Cour en omettant totalement de répondre aux conclusions de la victime qui faisait valoir "qu'à la suite de l'accident, après une période de longue maladie, elle a été mise en retraite anticipée

licenciement et à titre d'indemnité équivalent au préavis, alors : « 1°/ que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

de la pathologie dont est décédé Roger Y... le [...] ; D'AVOIR dit que la maladie professionnelle de Roger Y... constatée par certificat médical initial du 4 juin 2007 résultait de la faute inexcusable

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle

X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo B..., décédé dans l'accident, lui-même au service de

sans émettre de réserve ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la caisse) ; que M.

que les obligations ainsi définies s'appliquent seulement lorsque la maladie de l'assuré laisse présager une invalidité et non dans tous les cas d'affection de longue durée, étant noté qu'il est constant

du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en

mentionnée à l'article L. 341-1 ou d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 371-1, ou lorsqu'il bénéficiait, au

ses revenus antérieurs à l'accident et la pension d'invalidité qu'elle a perçue de l'organisme social après celui-ci, n'a pas indemnisé deux fois le même préjudice. 10.