volontaire dans la procédure en première instance, pour défaut d'intérêt légitime, étant relevé que le tribunal de commerce de Nîmes dans son jugement du 18 octobre 2002 avait seulement ordonné sa comparution

regard des articles 88 de la loi du 25 janvier 1985 et 90 du décret du 27 décembre 1985 ; 3 / que s'agissant de la recevabilité de l'action de Mme X..., ès qualités, que l'irrecevabilité de l'intervention

X..., s'est abstenue de le faire ; qu'en conséquence, l'appel de la société DFC Group AS sera déclaré irrecevable et le jugement confirmé en ce qu'il a déclaré son intervention volontaire à l'instance,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif D'AVOIR dit que le chéneau est une partie privative rattachée au lot n° 8 et que son entretien est à la charge du propriétaire

[U] [J] et par Mme [P] [J] dont l'intervention volontaire en première instance est elle-même recevable, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris » ; 1°) ALORS QUE l'ordonnance de

ALTERNATIVE MANAGEMENT soutient que son intervention volontaire en première instance lui a donné la qualité de partie au jugement et qu'en conséquence elle peut en interjeter appel dans les mêmes conditions

X... et par la société Mutuelle d'assurance des architectes d'intérieur (l'assureur) des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux de Vernati ; que déboutée en première instance de la

l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir par elles invoquées à l'encontre des interventions volontaires et forcées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité

à l'instance pour soutenir que l'assureur devait sa garantie ; qu'elles ont assigné en intervention forcée les sociétés TRLP et TRF, aux fins de déclaration de responsabilité et d'indemnisation ; que

à l'instance pour soutenir que l'assureur devait sa garantie ; qu'elles ont assigné en intervention forcée les sociétés TRLP et TRF, aux fins de déclaration de responsabilité et d'indemnisation ; que

volontaire d'un plaideur en cause d'appel, au motif qu'il aurait été partie au litige devant les premiers juges, n'interdit pas à ce plaideur d'intervenir volontairement, en première instance, dans le

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention volontaire du GAEC, alors, selon le moyen, que ne peuvent intervenir en cause d'appel les personnes qui ont été représentées en première instance

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'intervention volontaire dans une instance étant une demande en justice,

à être reçue en cette intervention volontaire ; qu'en relevant, d'office, que « la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme [E], intervient volontairement à l'instance en cause d'appel.

volontaire avait été déclarée sans objet en première instance, M.

, puis en refusant de révoquer l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2021 et en déclarant irrecevables les conclusions d'intervention volontaire de Mme [N] du 26 octobre 2021, cependant que l'intervention

Le syndicat CGT Intérim est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, la demande de Mmes [B], [S] veuve [H] et [H] épouse [Y] tendant à voir déclarer recevable leur intervention volontaire à l'instance d'appel, la cour d'appel a énoncé que seul restait à