, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2014), qu'à l'occasion de plusieurs instances

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2014), qu'à l'occasion de plusieurs instances

Vaise (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont déposé un dire en contestant le caractère liquide de la créance et en sollicitant un sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une instance

X... qui a soulevé une exception de connexité avec une instance pendante devant une autre cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

demande de sursis à statuer formée par cette société, sur la question de la légalité de cette régie municipale au regard des dispositions régissant les services publics, laquelle faisait l'objet d'une instance

demande de sursis à statuer formée par la société, sur les questions de la légalité de cette régie municipale au regard des dispositions régissant les services publics, laquelle faisait l'objet d'une instance

saisie immobilière de la société Banca commerciale italiana France, et après fixation de la date d'adjudication, les époux Y..., débiteurs saisis, ont demandé la remise de la vente, en invoquant une instance

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mai 1998), que, condamnée par jugement d'un tribunal d'instance à payer une certaine

dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], la société Sabrina a interjeté appel le 3 août 2016, devant la cour d'appel de Paris, d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance

révision du jugement du 12 août 2009 puis par acte du 13 octobre 2016, la cour d'appel d'un recours en révision dirigé contre l'arrêt du 16 septembre 2010 ; que M. et Mme X... se sont désistés de l'instance

de renouvellement du bail sans offre d'une indemnité d'éviction et condamnation à lui payer le coût des travaux, en alléguant la détérioration des parties communes, il a, en cause d'appel, visant l'instance

Le conseil de prud'hommes a sursis à statuer jusqu'à la décision définitive dans l'instance pendante devant le tribunal judiciaire de Lille, diligentée par la CGT Ilevia Transpole et l'UGICT Transpole.

ce titre dans le jugement ont la force probante d'un acte authentique, qu'il y a lieu de prononcer la jonction de cette première instance avec une autre instance pendante devant la cour ayant un objet

l'objet d'une liquidation judiciaire désormais clôturée, a saisi par voie de requête le président du tribunal de commerce afin de voir désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société dans l'instance

de leur obligation à la dette successorale litigieuse ; que la société a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ainsi que des exceptions de litispendance et de connexité avec l'instance

Cannes Esterel (la SNC) , suivant commandement du 8 mars 1996, publié le 3 avril suivant ; qu'un arrêt du 25 février 1998 a ordonné un sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à l'issue de l'instance

et dit qu'elle sera rétablie à l'issue du sursis à statuer, à la demande de la partie la plus diligente et sur production de la décision définitive mettant fin à l'instance pendante devant la juridiction

P... est décédé au cours de l'instance pendante devant la juridiction de renvoi. 4. Par conclusions déposées en qualité d'intervenant volontaire suite au décès de son père, M. H...