Attendu que le syndicat des copropriétaires du ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1986) de dire que la société "Les Alizés", propriétaire, dans cet immeuble, d'un lot non désservi par l'installation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les lots de Mlle X... étaient raccordés aux installations

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les lots de Mlle X... étaient raccordés aux installations

EXPLOITAIT DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE UN ETABLISSEMENT MEUBLE CONTENANT DANS CHAQUE PIECE PLUSIEURS LITS DONT CHACUN ETAIT OFFERT SEPAREMENT A LA CLIENTELE, LAQUELLE DISPOSAIT ACCESSOIREMENT D'INSTALLATIONS

LEQUEL IL POSSEDE UN LOT, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA REPARTITION FAITE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE FIXE A 187 MILLIEMES LA QUOTE-PART DU PROPRIETAIRE DE CE LOT DANS LES CHARGES COMMUNES

X... a acquis, en 1984, un appartement desservi, depuis 1951, par une installation commune de chauffage, dans un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que les dépenses afférentes à cet équipement

Le défaut de fonctionnement de ladite barrière permet à des non-résidents d'utiliser les installations communes du parc et notamment la piscine », qu'en page suivante, les concluants terminaient ce chapitre

DOIVENT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE VENTILEES SUIVANT LA SURFACE DE CHAUFFE ; QU'EN AFFIRMANT DES LORS QU'UNE TELLE REPARTITION N'ETAIT ENVISAGEE QUE DANS L'HYPOTHESE DE LA NON UTILISATION DE L'INSTALLATION

.- Y... étaient la conséquence, non pas des installations communes de l'immeuble, mais des installations privatives de M.

Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1990), que, pour la gestion de certains équipements communs, une union, dénommée Union des syndicats de la résidence de

DEMANDEURS AU POURVOI PRETENDENT AUSSI " QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 QUI PREVOIENT EXPRESSEMENT LA FACULTE DE RACHAT DE L'INSTALLATION

siège est situé ... à Colombes (Hauts-de-Seine), elle-même prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le tribunal d'instance

" ; qu'en considérant, dès lors, comme fautive la présence de clients de la SCI Les Oliviers dans les parties communes de la SCI La Tourangelle, la cour d'appel a donc violé l'article 1147 du Code civil

lorsque les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise ; que ce texte précise que la seule utilisation d'installations

Z... assumait, au vu de son contrat de travail conclu "jusqu'à la fin de la maladie de (son) épouse" et de l'avenant à ce contrat "la surveillance, le nettoyage courant et l'entretien des installations

les dépenses de consommation d'eau et d'électricité, de gazole et location d'un groupe électrogène si nécessaire, de communication téléphoniques et fax, de nettoyage du bureau de chantier et des installations

partie des lieux, en jouit comme un locataire ; qu'en effet, il ne peut être contesté, au vu de l'acte de vente du 10 juillet 1975 qui porte sur une désignation cadastrale unique, qu'il existe des installations

louée soit déterminée ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont expressément relevé que, conformément à la convention en date du 21 mars 1962, la SCF usait, concurremment avec d'autres entreprises, d'installations