du débiteur à la date d'introduction de la demande en justice ; qu'en statuant comme elle a fait, sans s'expliquer sur l'insolvabilité du débiteur à cette date, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution dont le créancier, en laissant se développer l'insolvabilité du débiteur garanti, a, par sa

les années 1989 à 1992, pour sa mère dont il était l'héritier puis pour lui-même avait porté à l'actif le montant de créances sur la société Octog'hom ; que par la suite, estimant qu'en raison de l'insolvabilité

puisse, en dehors même de l'insolvabilité du débiteur, faire révoquer les actes frauduleux par lesquels le débiteur a rendu impossible ou inefficace l'exercice des droits du créancier ; qu'ainsi, en énonçant

qui était tenue, du seul fait de l'irrégularité du cautionnement, d'en constater la nullité, a directement violé les textes susvisés ; et alors, d'autre part, que l'ignorance par la caution de l'insolvabilité

du responsable, débiteur principal de l'indemnité ; qu'il résulte aussi de la combinaison du premier et du second de ces textes que la compagnie d'assurances bénéficie, quant à la démonstration de l'insolvabilité

Marc, Sébastien et Luc Y... et Mme Stéphanie Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'action paulienne suppose l'insolvabilité du débiteur tant à la date

ses droits ; Attendu que Mlle Monique Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la révocation prévue par l'article 1167 du Code civil suppose établie l'insolvabilité

complicité de Mme Y..., quant à la fraude paulienne invoquée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors, d'autre part, que l'action paulienne, étant subordonnée à la preuve de l'insolvabilité

AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'ancienneté de la dette, qui n'a fait l'objet d'aucun paiement sauf par voie d'exécution forcée suite à saisie immobilière, comme son importance, tendent à démontrer l'insolvabilité

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la Caisse alors, selon le moyen, d'une part, que la révocation prévue par l'article 1167 du Code civil suppose établie l'insolvabilité

l'acte et dans la mention manuscrite du terme de caution, l'engagement par une banque de payer au bénéficiaire à sa première demande et sans qu'il ait à justifier du bien-fondé de sa créance, de l'insolvabilité

A... et sa fille, sans caractériser l'état d'insolvabilité du débiteur, ni à la date de conclusion de l'acte, ni à celle de l'action exercée par les créanciers, la cour d'appel a privé sa décision de base

cas d'insolvabilité du débiteur, la cour d'appel a violé l'article 788 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la renonciation à une succession faite par un héritier en connaissance

par voie de simple affirmation, a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que l'action paulienne peut être accueillie indépendamment de toute exigence d'insolvabilité

ses droits ; que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif (Douai, 18 septembre 2000) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'insolvabilité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA REVOCATION PREVUE PAR CE TEXTE SUPPOSE ETABLIE L'INSOLVABILITE DU DEBITEUR A LA DATE DE L'INTRODUCTION

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1341-2 du code civil ; 2°) ALORS QUE pour exercer l'action paulienne, le créancier doit établir que l'acte attaqué a provoqué ou aggravé l'insolvabilité