procédure civile, et alors qu'enfin, en leur imputant la reproduction presqu'à l'identique de certains produits sans s'expliquer sur le fait invoqué que les produits de la société Reka apportaient une innovation

l'IIDSRSI alors qu'elle n'a jamais occupé une telle fonction, un document daté du 2 octobre 2013, présenté comme provenant du ministère gabonais de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Innovation

, qui n 'était pas simplement un exécutant, et dont la situation était différente d'autres salariés dont celui cité dans ses conclusions, avait bénéficié d'une solide formation et participé à des innovations

propre ; que l'arrêt relève enfin, à l'époque des faits de la cause, l'engouement général des fabricants de literie pour la mousse viscoélastique unanimement présentée comme étant à la pointe de l'innovation

société Néva pour l'année 2004 et les trois années suivantes, de rechercher les possibilités de crédits, subventions, avantages fiscaux et sociaux, et plus particulièrement d'aides et avantages liés à l'innovation

légale d'éviction est invoquée à propos de la cession des titres d'une société qui intervient sur le marché du développement des produits informatiques et des prestations de service y afférentes, où l'innovation

d'affiches intitulées "Orange ou Tang" et répétant le slogan "le goût de l'orange pressée" ; "de troisième part, d'annonces publiées dans la presse spécialisée et présentant "Tang" comme une innovation

, en 2002, en phase expérimentale ; qu'en effet il est établi par l'expertise et les documents des parties qu'en 2002, ce procédé épurateur utilisé pour l'assainissement collectif était qualifié d'innovation

X... était manifestement créatrice, à raison de l'innovation technologique que constituait le recours au procédé carbone dans la fabrication d'instruments tels que les accordéons, sachant que cette innovation

la mention « confidentiel », notamment ceux relatifs à la sécurité militaire ; *les stratégies d'entreprise non publiées, *les programmes de recherche et de développement actuels et en projet, les innovations

ou les produits proposés peuvent faire la différence, que le seul moyen de conserver l'avance technologique acquise est de centraliser la recherche et le développement sur un site d'un pays

ou les produits proposés peuvent faire la différence, que le seul moyen de conserver l'avance technologique acquise est de centraliser la recherche et le développement sur un site d'un pays

objecte que le préjudice allégué par les appelants reste incertain en l'absence de mise en vente de leurs biens immobiliers et en raison d'une possible réduction des émergences constatées grâce à des innovations

considéré comme une innovation technologique ; que ce changement a pu modifier les tâches informatiques mais n'a pas supprimé l'ensemble des tâches informatiques de la société ; qu'ainsi non seulement

des établissements bancaires pour y satisfaire, et qu'il convenait d'adapter des outils dans l'intérêt de la satisfaction des clients, et disposer d'un lieu de travail tourné vers les nouvelles technologies

syndicat CFE-CGC Orange a désigné Mme Y... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement secondaire « Marketing, Contenus et Expériences clients » de l'établissement principal « Division, Innovation

que son chiffre d'affaires est fortement concentré sur quelques clients ; - l'absence de protection juridique par le moyen de la propriété intellectuelle de l'avantage concurrentiel conféré par l'innovation