des infirmiers titulaires du diplôme d'Etat et fait grief au demandeur de ne pas avoir employé pour demander le paiement des actes infirmiers accomplis par les infirmiers salariés un autre type de feuille

vigueur de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, l'EHPAD a conclu une convention tripartite avec l'Etat et le département des Alpes-Maritimes en application de laquelle il a engagé des infirmiers salariés

1998) a débouté l'intéressée de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que les premiers juges ont constaté que l'indication de l'infirmière

L'arrêt relève que des indemnités journalières ont été versées à l'assurée en 1992, année de naissance de son premier enfant et que, si l'assurée ne produit pas son contrat de travail d'infirmière salariée

an ; qu'aux termes du second texte l'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence ; Attendu que, selon l'arrêt, Mme X..., infirmière

entré en vigueur le 30 juillet 2007, qui, en violation des stipulations de ce même accord collectif, avait expressément exclu les temps d'habillage et de déshabillage du temps de travail effectif des infirmières

constaté que le père finançait les besoins et les études des deux jeunes filles, le juge aux affaires familiales a fixé une pension à la charge de la mère à compter du 1er mars 2006 ; Attendu que, pour infirmer

avec son épouse de l'immeuble situé à [Localité 1] (69), correspondant au logement familial et que les deux époux ont évalué à 400 000 € en 2013, et de 123 003 € d'économies ; madame [F], infirmière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 2010) statuant en référé, que Mme X..., infirmière salariée

X... avait travaillé comme infirmier salarié au CHU de Haute-Pierre pour un salaire moyen de 7.243 francs de janvier à mars 1986, soit 1.104 euros par mois, puis à partir d'avril 1986 comme infirmier à

I... , infirmière, mention suivie de ses date et lieu de naissance puis du fait qu'elle est divorcée de M. O..., comme dans l'acte authentique de prêt.

Jean Y... retraite : 10 352 , - revenus fonciers nets : 10 304 . / Renée Z... est infirmière.

relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation, le dossier de soins infirmiers ou à défaut les informations relatives aux soins infirmiers et un compte rendu d'hospitalisation propre au séjour

secrétaire, de l'activité libérale de son époux et du développement de leur patrimoine indivis ; qu'elle n'a repris une activité professionnelle à mi-temps qu'en 2010 soit 17 ans plus tard, en qualité d'infirmière

B..., ancien salarié d'Arair Assistance et contacté Mme E..., également salariée d'Arair Assistance ; en vue d'une embauche éventuelle alors que l'obligation de non-sollicitation interdit non seulement

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ; qu'un manquement peut être retenu à l'encontre de la polyclinique au titre du comportement du personnel infirmier

unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec suppression des soins infirmiers