d'extraction généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie civil, à l'exclusion, notamment, du calcaire industriel, lequel s'entend du calcaire destiné à être utilisé pour les seules industries

renseignements qui ne résultent pas des pièces de la procédure; que, dès lors, en relevant que la société Redland Granulats holding avait indiqué comme défendeur le syndicat national de l'encadrement des industries

construction des silos métalliques destinés à l'industrie cimentière, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil ; 38) qu'en omettant de rechercher si

légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134, devenu les articles 1103 et 1193, du code civil, ensemble l'article 26 de la convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie

l'amiante ; que de surcroît, le décret du 21 octobre 1951 est venu ajouter à cette liste indicative de travaux ceux de calorifugeage au moyen d'amiante, et la manipulation d'amiante à sec dans les industries

formé par la société Origny, société anonyme dont le siège social est ... 75782 Paris Cedex 16, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (Section industrie

Charbonnages de France (Les Charbonnages de France) et à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sitral Industrie

.]                              , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ciments

l'amiante ; Que de surcroît, le décret du 21 octobre 1951 est venu ajouter à cette liste indicative de travaux ceux de calorifugeage au moyen d'amiante et la manipulation d'amiante à sec dans les industries

Y..., de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

renforcés industries, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

, ciment Portland composé, ciment de haut fourneau, ciment pouzzolanique et ciment au laitier et aux cendres) et les répartit en trois classes (32,5 – 42,5 – 52,5) selon la valeur minimale de résistance

Les causes de l'accident, glissement et la chute d'une tôle, ou rupture d'une tôle n'ont pas été plus précisément recherchées; que le plan de prévention établi conjointement par la société Jeumont-Industrie

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section industrie), au profit de la société Sotraco industries, société anonyme

renforcés industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ciments renforcés industries ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries s'est pourvue le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries et la société Eternit

rappel de rémunération et d'un complément d'indemnité de licenciement, au motif que la salariée ne pouvait faire état de la convention collective de la fabrication de la chaux ou de la fabrication du ciment