Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

du rapport d'expertise, mais que les experts avaient déposé, le 10 novembre 1995, une note qui n'était pas un pré-rapport, en précisant que celle-ci ne contenait ni conclusions, ni avis, mais seulement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2004) d'avoir écarté un moyen de prescription et de l'avoir débouté un salarié de toute ses demandes à la suite d'un licenciement pour faute grave alors

X..., soit dès après que le juge de l'honoraire lui eut refusé le dépôt de ses conclusions d'incident, annoncé avant la clôture des débats, comme l'arrêt attaqué le relève lui-même, la cour d'appel a violé

Ransac, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

signifiées le 27 janvier 1994, la Sollac faisait valoir qu'après le dépôt du rapport d'expertise, des éléments nouveaux étaient survenus à la suite d'une intervention effectuée par la société Sulzer en

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il faisait valoir que le représentant des créanciers avait inscrit ses créances sur le relevé déposé le

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

, pourtant de nature à avoir une incidence sur l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la société LFEII faisait valoir, dans ses conclusions

l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 mars 2001), que, par ordonnance du 27 septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale de faire radier des fichiers de la Banque de France l'incident

contentieux s'élève devant la cour d'assises à la suite du dépôt de conclusions, la Cour doit statuer par un arrêt, après avoir entendu le ministère public, et ce à peine de nullité ; que le procès-verbal

déposées à l'audience du 28 avril 1994, le prévenu a soulevé une seconde exception de nullité en faisant observer que le fonctionnaire-vérificateur avait violé les droits de la défense en ce qu'il (M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions

régulièrement déposées devant la cour d'appel, les époux Y... faisaient valoir que, compte tenu des éléments de l'espèce, l'élément moral du délit de banqueroute par tenue de comptabilité manifestement

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions