Paul, demeurant à "La Sarazinière II", ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

permanente partielle à 2 %, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire qu'il ne peut prétendre à aucun taux d'incapacité permanente partielle, le jugement retient

Saada 28200 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1995 par la Commission Régionale d'Incapacité permanente de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 avril 1992 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Strasbourg, au profit de la Caisse

Jean, demeurant Gidrol à Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon

partielle de 28 %) puis d'un second accident du travail le 14 mars 2002 (incapacité permanente partielle de 7 %), la somme des taux d'incapacité étant supérieure à 10 %, peut demander que son indemnisation

X..., qui avait été victime le 21 avril 1967 d'un accident du travail ayant entraîné l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite de

L. 752-1 en cas d'incapacité permanente totale.

permanente partielle de 20 %, s'est vue reconnaître, à la suite de la déclaration d'une maladie professionnelle, le 19 juillet 2001, une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la Caisse

La caisse a fixé la date de consolidation au 20 décembre 2019 et à 80 % le taux d'incapacité permanente résultant de la maladie professionnelle. 3.

permanente partielle ; qu'il a été victime, le 1er mars 2000, d'un accident du travail dont il est résulté une incapacité permanente partielle ; que les parties se sont opposées sur la détermination du

permanente partielle à 45 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour fixer à 50 % le taux de l'incapacité permanente partielle de M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

[P] (l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) une révision du taux d'incapacité permanente de 4 %, qui lui avait été attribué à la suite d'un accident du

L'employeur a saisi en contestation du taux d'incapacité permanente une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Z... dans ses conclusions devant la cour d'appel n'avait jamais fait état d'une incapacité temporaire totale de 1984 à 1989, mais de ce que dès cette période il était atteint d'une incapacité permanente

X... présentait un taux d'incapacité permanente partielle de 66 %, directement rattachable à l'accident à raison de 20 % seulement, la victime présentant une prédisposition antérieure ; Attendu que

Y... au titre de l'accident du travail ; que l'employeur avait préalablement saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité d'une contestation du taux d'incapacité permanente partielle de 20 % attribué