banque Lazard, chef de file, neuf banques françaises et neuf banques étrangères, un contrat de garantie et de placement, aux termes duquel ces banques s'engageaient à placer les OBSA et, au cas d'impossibilité

banque Lazard, chef de file, neuf banques françaises et neuf banques étrangères, un contrat de garantie et de placement aux termes duquel ces banques s'engageaient à placer les OBSA et, au cas d'impossibilité

l'unité de compte rendue inéligible, ni aucun dysfonctionnement rédhibitoire inhérent à cette unité, s'entend simplement de l'impossibilité pour le souscripteur du contrat d'effectuer un arbitrage vers

quelques semaines plus tard en paiement de la prime du contrat souscrit.

X..., qui exerçait l'activité d'artisan chauffagiste, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Ace European Group Limited (l'assureur) lui garantissant, pendant une durée

attaqué (Bastia, 24 septembre 1991), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la banque) a poursuivi M. et Mme Z... en paiement du montant d'un billet à ordre qu'ils avaient souscrit

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie, souscrits par M. et Mme F..., respectivement gérant et associée de la SCI. 2.

X..., qui exerçait la profession de plâtrier, a souscrit en juin 1984 un contrat d'assurance "Sécurité du chef de famille" auprès de la société La Célérité, aux droits de laquelle vient la société AGF

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit

La notice du contrat souscrit stipule à l'article 1 : « Le contrat 124.404 est un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative de droit français souscrit par l'organisme prêteur ci-après dénommé

contrat souscrit avant l'entrée en fonction de Monsieur U....

[Y] [W], un contrat d'assurance de prévoyance collectif souscrit par l'employeur de M.

est dans l'impossibilité absolue et définitive d'exercer sa faculté de rachat ; que le maintien pour le souscripteur de son droit au rachat du contrat, même si l'exercice en est subordonné à l'accord

est dans l'impossibilité absolue et définitive d'exercer sa faculté de rachat ; que le maintien pour le souscripteur de son droit au rachat du contrat, même si l'exercice en est subordonné à l'accord

[L] s'est opposé aux demandes, exposant que l'impossibilité de poursuivre le remboursement du prêt était la conséquence d'un accident du travail survenu au mois de mars 2010 dont le prêteur avait été informé

avait fait imprimer une plaquette technique remise à chaque souscripteur, indiquant les perspectives financières du groupe ainsi que les caractéristiques techniques des conditions de l'emprunt (montant

12 juin 2012, l'installation de production exploitée par le producteur d'électricité et appartenant à un client hébergeur peut être indirectement raccordée au réseau public à la condition que soit souscrit

du contrat d'assurance (le souscripteur) ; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1993) a condamné l'assureur à garantir le décès et l'a débouté de son recours contre le souscripteur ; Sur le premier

qu'elles avaient perçus, sur l'impôt dont elles étaient elles-mêmes redevables ; que l'administration fiscale a décidé de mettre un terme à cette pratique et a procédé à des contrôles auprès des souscripteurs