Di Y... de l'exécution du lot "revêtements" dans un immeuble à construire; qu'à l'issue des travaux, l'entrepreneur a réclamé à la SCI le paiement de sommes dues au titre du solde du prix des ouvrages,

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1997), statuant sur contredit, qu'à la suite de la résiliation du contrat de conception et de réalisation d'un immeuble

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 décembre 1992), qu'en 1987, la société Pacific Construction a chargé la société GMDC de l'exécution des travaux de terrassement préalables à l'édification d'un groupe d'immeubles

Z..., des terrains à bâtir dont le prix était payable à hauteur de 970 000 francs par dation en paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus

X... pour commissaire à l'exécution du plan de continuation, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification de deux immeubles ; que l'un de ceux-ci a été acquis en l'état d'immeuble à construire

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 1997), que, par acte authentique du 12 septembre 1988, la société Auxicomi, crédit-bailleur, a loué à la société Launay, crédit-preneur, un immeuble

moyennant l'acquisition d'un parking dépendant de l'immeuble à construire avec une ouverture, aux frais du promoteur, d'une porte permettant d'accéder à un ascenseur ; qu&apos

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 1993), qu'en novembre 1987, la société civile immobilière du Fort (SCI) a donné en location par l'intermédiaire de la société Auguste Thouard et Régions ATR, un immeuble

que pour condamner la SNCI à payer une certaine somme au titre des travaux de reprise des désordres d'infiltration, l'arrêt retient que l'article 1646-1 du Code civil ne concerne que le vendeur d'un immeuble

responsabilité contractuelle de la société F... et la condamner à payer le coût des travaux de réparation et des dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance, l'arrêt retient que le vendeur d'immeuble

14.302 ), un litige oppose la société DCAG à la société Urbat promotion, venant aux droits de la SCCV Victor Dalbiez, sur les conditions de vente d'un local commercial et d'un parking dépendant d'un immeuble

de la Construction et de l'Habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1992), que, le 10 décembre 1986, Mme Y... a acquis des consorts X... un terrain à bâtir comportant un immeuble

à construire ; qu'en retenant, sur ce fondement, la responsabilité de la SCI Domaine de la Lauve, en sa qualité de venderesse d'immeuble à construire ayant agi sous l'empire de la loi n 67-3 du 3 janvier

construction de l'Ile-de-France (SCIC), assurée suivant "police maître d'ouvrage" avec "avenant promoteur-vendeur" par la compagnie Préservatrice Foncière (PFA), a fait édifier, en 1971, un ensemble d'immeubles

Z..., lui a délivré un congé avec refus de renouvellement et offre d'un nouveau local dans un immeuble à construire; que le locataire a refusé cette offre et a assigné le bailleur en paiement d'une indemnité

Y... comme liquidateur, a entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet Alliaume (Cabinet Alliaume) et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec), la construction d'un immeuble

G..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait diverses prescriptions relatives

à effectuer d'importants travaux de rénovation avant la livraison de l'immeuble est un contrat de vente d'immeuble à construire ; que constituent de tels travaux ceux qui consistent en la transformation