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5 330 résultats pour « horaire hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

été engagé par contrat à durée déterminée saisonnier à temps complet du 16 mars au 30 septembre 2007, en qualité de responsable bar, catégorie 2, coefficient 150, de la convention collective pour un horaire

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CC

soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

mois de décembre 1989, au sens de l'article 21 de la convention collective, représentant ainsi, pour l'horaire hebdomadaire conventionnel de travail, un montant de 400 francs bruts payé aux agents présents

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CC

soc

613721cfcd580146773f7967

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X... a été embauché le 10 février 1981 par la société Compagnie Saint-Quentinoise de transports en qualité de chauffeur de car scolaire, avec un horaire hebdomadaire de 33,3 heures, par contrat d'une année

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soc

6137216bcd580146773f397c

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

attaqué (Paris, 26 mars 1986), que Mme X... a, le 6 avril 1976, été engagée en qualité d'infirmière, à compter du 20 avril 1976, par la société Arjomari Prioux ; que sa rémunération a été fixée pour un horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00065

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... a été engagé par la société Hébergement et Services, à compter du 15 juillet 2009 en qualité d'agent de service, moyennant un horaire hebdomadaire de 37,71 heures ; qu'à la retraite depuis le 1er

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soc

61372511cd5801467741ab3e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nakiji, à compter du 2 octobre 2005, en qualité de styliste florale, par contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant un horaire

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613721becd580146773f6c66

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de la Rochelle, 4 avril 1989) que Mme Y..., embauchée le 1er août 1984 par Mme Z... en qualité de vendeuse à temps partiel et à horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00046

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 décembre 2018), Mme U..., engagée par la société Transports Ricou à compter du 6 avril 2010 en qualité d'employée administrative et comptable pour un horaire hebdomadaire

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soc

613724b5cd58014677417b36

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X... a été engagé par la société Hachette Livre à compter du 1er août 1996 en qualité d'agent courrier sur la base d'un horaire hebdomadaire de 39 heures et a été affecté aux services généraux de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00449

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En fin d'année 2009, le salarié a refusé la modification du volume horaire hebdomadaire de travail décidée par l'employeur. 3.

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soc

613721d2cd580146773f7bff

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Y..., le conseil de prud'hommes énonce que le salaire doit être calculé sur la base de 169 heures pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00370

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Par avenant du 2 janvier 2014, il a été autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 heures sur quatre jours et demi. 2.

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soc

613722cccd58014677401a04

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1993) que Mlle X... a été embauchée le 20 décembre 1988 par la société Number Sun en qualité de responsable d'U.V.,sur la base d'un horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02384

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

attaqué, que Mme Z... a été engagée verbalement, le 2 février 1976, par les époux Y... en qualité d'employée de maison ; que le 27 janvier 2007, les parties ont signé un contrat de travail fixant un horaire

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6137220bcd580146773f9c95

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

travaillées et de périodes non travaillées ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Rosemay, le 2 mai 1988, en qualité de vendeuse, par contrat prévoyant que l'horaire

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613724cfcd580146774188b1

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

Textile venant aux droits de la société Vives et fils, Mme X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire

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soc

6137219ccd580146773f531a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

contrat de travail à durée déterminée de trois mois conclu pour surcroît exceptionnel d'activité ; que l'accord des parties prévoyait un salaire mensuel de 4 677,75 francs calculé sur la base d'un horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01359

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

2016), que Mme I... a été engagée verbalement, le 2 février 1976, par les époux H... en qualité d'employée de maison ; que le 27 janvier 2007, les parties ont signé un contrat de travail fixant un horaire

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soc

61372148cd580146773f27e8

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

de Paris, 23 juin 1986), que Mme X... a été engagée par la société Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, en 1976 en qualité de professeur d'allemand ; qu'en 1983, son horaire

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soc

613721d4cd580146773f7d5c

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

professeur de billetterie, transports et travaux pratiques d'agence et le troisième en qualité de professeur de géographie ; que les contrats, qui ont été conclus pour la durée d'une année scolaire pour un horaire

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