sans le nombre de musiciens y est mentionné, l'office de tourisme, informé du nom des groupes retenus lors du contrôle connaissant le nombre de musiciens intervenus à sa propre demande et avec lesquels

Z... et son assureur, la SAMDA ; " aux motifs propres et adoptés, que l'établissement Loin de la plage a engagé un groupe de cinq musiciens dénommé Les Carottes râpées dont faisait partie Sotome X..

Z... et son assureur, la SAMDA ; AUX MOTIFS propres et adoptés, que l'établissement Loin de la plage a engagé un groupe de cinq musiciens dénommé Les Carottes râpées dont faisait partie Sotome X...,

de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Mayenne, devenue Anjou-Mayenne, dont le siège est à Laval (Mayenne), ..., EN PRESENCE : 1 / de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens

plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques consistant en des enregistrements clandestins de concerts donnés par "Genesis" et "U2", deux musiciens

X... a, en décembre 1993, intégré en qualité de musicien chanteur l'orchestre de variétés Arpège, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par MM.

concernés l'était ; et ceci d'autant plus qu'il convenait de mettre en mesure l'employeur de connaître le nombre de musiciens ressortissants français, le nombre de musiciens étrangers, le nombre de musiciens

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE QU'ELLE AVAIT SOULEVEE CONTRE LA DEMANDE INTRODUITE PAR REYN MUSICIEN DANS LE GROUPE INSTRUMENTAL " CATHERINE

X... payait les musiciens au moyen de chèques tirés sur son propre compte bancaire, qu'il donnait des ordres et prenait des décisions affectant l'organisation et l'activité du groupe, y compris celle d'exclure

artistes-interprètes dont elle gérait les droits, a assigné la société Idéale Audience International, devenue la société Medici Arts International, aux droits de laquelle vient la société Idéale Audience Group

deux films publicitaires, diffusés dans les salles de cinéma de la région et à la télévision, à la société néerlandaise DDB Needham The Way et à la société Imako production audiovisuelle (aujourd'hui groupe

d'usage en application de l'article L. 122-1-2 III du code du travail dès lors qu'il comporte impérativement une durée minimale ; qu'en l'espèce, la convention cadre conclue le 1er septembre 1996 avec le groupe

Hélios A..., demeurant ..., 1 / du Syndicat des artistes et musiciens de Midi-Pyrénées CGT (SAMMIP), dont le siège est Bourse du travail, 31000 Toulouse, Vu la communication faite au Procureur général

faisant partie de ce "groupe"; qu'à la fin de l'année 1989, il est apparu que M.

[N] [L], adhérent de l'association qui assistait à cette manifestation, a été victime d'un jet de bouteille en verre dans son oeil droit de la part d'un groupe de perturbateurs alcoolisés

Y... indiquait aux musiciens du groupe qu'il entamait la constitution d'une nouvelle équipe et ne manquerait pas de rappeler ceux d'entre eux qu'il désirerait associer à l'une ou l'autre étape de son travail

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'URSSAF ETAIT FONDEE A POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS CONCERNANT LES ARTISTES COMPOSANT UNE TROUPE OU UN NUMERO ET LES SIX MUSICIENS

Y... comme l'ensemble des autres musiciens du groupe était sous l'autorité de M.