Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient qu'après s'être arrêté à un feu de circulation

, le feu de circulation était bien au vert quand Jean-Paul Y... a franchi le carrefour ; que Bruno X... n'aurait donc pas dû se trouver anormalement sur la chaussée de la rue du Commandant Z... pour regarder

située plus à droite ; qu'en effet, le plan des lieux et les photographies révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux

voie était libre, et que les véhicules venant en sens inverse avaient pu terminer leur manoeuvre, d'où il suit que le tribunal aurait violé le même texte ; Mais attendu que le tribunal retient que les feux

Y..., en état d'ébriété, traversait, de nuit, dans une zone non éclairée, un boulevard à double sens de circulation séparé par un terre-plein central, en dehors d'un passage protégé et à proximité d'un

A 80 FRANCS D'AMENDE POUR LA CONTRAVENTION DE NON-RESPECT DES FEUX DE CIRCULATION ET QUI A DECLARE LES ETABLISSEMENTS TRENTESAUX-TOULEMONDE CIVILEMENT RESPONSABLES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

importante, en courant et dans l'obscurité, bien qu'il vît que les feux étaient au vert pour l'automobiliste ; que cette faute était d'une extrême gravité, le piéton prenant le risque de ne regarder,

X... attestera que le Land-Rover qui voulait tourner vers la gauche « avait mis son avertisseur de changement de direction et il avait ses feux allumés.

d'expertise établi à partir d'une démonstration par laquelle l'expert a fait une exacte appréciation de l'ensemble des éléments de la cause, que : - Vincent X... s'est présenté au franchissement du feu

régulièrement versés aux débats, le grief tenant à l'inexécution des consignes données est fondé, que la commission de cinq infractions particulièrement graves au code de la route, tenant au non-respect des feux

[J] [P] qu'au moment de l'accident, il ne portait pas de casque, il circulait à vive allure, de nuit, sans avoir allumé ses feux de circulation, ce qui caractérise une faute de sa part, caractérisée par

plan avec, en pied de falaise, une mouillère temporaire résultant de l'accumulation des eaux sauvages mal évacuées, - qu'au sud-est, les deux terrasses créées avec les déblais du cirque sont recouvertes

de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi Bouvier n'a pas respecté le feu

X... a été interpellé au volant de son véhicule, arrêté à un feu et gênant la circulation, alors qu'il sentait l'alcool, avait uriné sur lui, refusait de sortir de son véhicule et se trouvait dans l'incapacité

procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable des contraventions de : 1°) circulation

clignotant orange; qu'ainsi, en se déterminant par la seule circonstance qu'il n'était pas établi que le motocycliste, qui disposait de la priorité de passage en l'état du fonctionnement des feux d'intersection

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION OU LA CIRCULATION ETAIT COMMANDEE PAR DES FEUX TRICOLORES, UNE COLLISION SE PRODUISIT

légalité des textes servant de base à la poursuite ; qu'en l'espèce, aucune précision n'est fournie sur l'acte administratif prétendument transgressé, dont l'objet a été de prescrire l'implantation d'un feu