d'y avoir consenti, le prévenu poursuivi du chef de complicité de faux en écritures publiques ne saurait être condamné en qualité d'auteur principal de faux en écritures publiques, les éléments constitutifs

et d'usage de faux en écritures, et le comptable coupable de faux en écriture et usage de faux en écriture ; que la Chambre nationale des huissiers de justice (la CNHJ), devenue Chambre nationale des

[N] [D] des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée ainsi que de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique, en faveur de MM.

[2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile, en son nom et celui de plusieurs de ses clients qui s'estimaient lésés dans une opération successorale litigieuse, pour des faits qualifiés de faux

en écriture privée; que Félix Y..., Dominique Z..., Jean D... et Christian B... ont été mis en examen pour homicide involontaire et Alberte Huygues des Etages pour le même délit et pour faux en écriture

cour, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Michel X..., contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, faux

[J] [S] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction, notamment, des chefs de faux en écriture publique et usage contre le maire d'une commune. 3.

L'association dénonçait également divers manquements aux règles d'urbanisme, des faits de prise illégale d'intérêts dans les opérations entourant la réalisation de travaux ainsi que l'existence de faux

témoignage et faux en écriture privée ou authentique, contre MM.

M..., avocat, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble des chefs de faux et usage de faux en écriture publique

J..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 28 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux

de faux en écritures publiques ont été disqualifiés en délits par la loi du 16 décembre 1992 instaurant le nouveau Code pénal applicable à compter du 1er mars 1994 ; qu'ainsi les infractions de faux et

: Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société compagnie Aig Europe a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Harouna X..., pour usage de faux

, aux termes mêmes de cette plainte, c'est par E... que Z... a appris l'existence d'un faux en écriture publique, en l'espèce un faux état hypothécaire, utilisé par B... lors d'une transaction avec E..

Y... coupable de faux en écriture publique ou authentique et des faits d'usage de faux en écriture publique ou authentique qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que sur les faits de faux en écriture

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage de faux en écritures authentiques, a constaté

de l'autorité publique et de faux en écriture publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 1999 où étaient présents : M.

et usage, ainsi que de contaminations volontaires et involontaires d'animaux domestiques et infractions à la réglementation vétérinaire ; que, le 11 janvier 1993, il a étendu sa plainte aux chefs de faux