du salaire effectivement versé au titre de cette période AUX MOTIFS QUE le licenciement est dépourvu de faute, le salaire du mois d'août devra être calculé sur une base horaire de 13, 8 euros, salaire

Y... en qualité de polisseur et avoir été contraint de quitter son emploi faute d'avoir perçu les salaires qui lui étaient dus, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de salaires et

X... une somme en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel retient que, par l'expression "salaire conventionnel", il faut entendre le salaire réel conventionnellement prévu entre les parties,

protégé d'un changement de ses conditions de travail résultant des stipulations de son contrat, telle une clause de mobilité, constitue en principe une faute ; que le salaire n'est pas dû en l'absence

demandes, après avoir retenu que la comparaison des salaires devait se faire avec ceux perçus par le salarié au sujet duquel est né le litige, l'arrêt infirmatif attaqué retient, après avoir comparé pour

prud'hommes a méconnu l'étendue de son pouvoir juridictionnel, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article L. 140-2 du Code du travail dispose que "par rémunération, il faut

la qualité de son travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de congés payés et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée

salariée, après apurement des comptes des parties, une somme à titre de rappel de salaire minimum conventionnel, a lui remettre un certificat de travail rectifié, alors, selon le moyen, d'une part, que

part, cette activité est son occupation principale et régulière dont il tire le principal de ses ressources et si, d'autre part, il reçoit des appointements fixes ; que par "appointements fixes" il faut

25 janvier 1988 expliquant "que l'ensemble du personnel de la société Equipe entreprise était en congés payés durant le mois d'août 1986 ; qu'en conséquence, il faut déduire du salaire de cette période

dû, faute pour le salarié d'avoir accompli une prestation de travail ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de rappel de salaire du mois de janvier 2013, aux motifs qu'elle ne justifiait pas être

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait, encore, grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité de licenciement, le salaire du mois de décembre incluant la prime

à la somme de 458,45 euros, l'arrêt retient que l'employeur reconnaît lui-même dans ses conclusions que la moyenne des revenus de la salariée s'élève à cette somme ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 11 mai 2016, date de son licenciement pour faute grave, pour un salaire mensuel en brut d'un montant de 5 000 euros pour un temps plein, de la condamner à lui payer

X..., qui bénéficiait d'une ancienneté de 20 ans, justifie d'une part avoir été privé de toute ressource à compter du 11 septembre 2008 jusqu'à la date de son licenciement, faute de reprise du salaire,

L'employeur fait grief à l'arrêt du 28 juin 2023 de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de solde de l'indemnité de départ à la retraite et de dommages-intérêts pour exécution déloyale

X... de fonctions de Bum envisagées pendant le premier semestre 2005 ressortait d'une promotion qui n'a pas eu de suite, faute d'accord sur le salaire proposé estimé insuffisant par M.

soulevé par la salariée sans méconnaître les conséquences s'évinçant de ses propres constatations et violer l'article L. 122-44 précité; alors, de quatrième part, que pour retenir la faute commise par