Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

que la BTP Banque avait consenti à la société Botto Bâtiment une véritable ouverture de crédit aux motifs, d'une part, que le redressement de la société Botto Bâtiment datait du 8 février 1994, dautre

conclues dans les termes d'une offre préalable respectant les prescriptions légales est soumise au délai de forclusion de deux ans ; qu'en l'espèce, il est constant que la facilité de crédit litigieuse

se limite à transmettre au client les caractéristiques du crédit qu'il lui consent ; qu'en considérant que la banque avait manqué à son obligation d'information à l'égard de M.

créancier, de cesser immédiatement ses crédits ; que c'est au moment où le cautionnement est donné qu'il convient de se placer pour déterminer s'il a été librement consenti ; qu'en l'espèce il est constant

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

X... a formé une demande reconventionnelle en faisant valoir les fautes de la banque pour défaut d'information et rupture abusive de crédit ; que le tribunal a accueilli les demandes de la banque et rejeté

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse de crédit

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

litigieux, la cour d'appel qui constate l'existence d'une facilité de caisse et le refus de mobilisation par la banque d'effets à plus de 6 mois, sans aucune notification préalable à la société Technitherm

et associés (la société F... ) et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque

Rémery, conseiller doyen, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 35 825,52 euros outre intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la convention par laquelle une banque accorde un crédit à

crédits n'aurait pu couvrir ce passif ; qu'en statuant ainsi lorsque le passif échu de la société Tanneries du Centre aurait pu être couvert si la BNP n'avait pas rompu abusivement les crédits consentis

consistant à consentir des avances de fonds à de multiples clients du bar pour financer leur prise de jeu, et pour blanchiment aggravé, en procédant, à titre habituel et en utilisant les facilités procurées

créances professionnelles à titre de garantie visant les dispositions de la loi du 2 janvier 1981, ladite convention substituant aux facilités de caisse consenties auparavant par le Crédit lyonnais la

, a vu son crédit conservé et a obtenu pour lui et pour ses sociétés des découverts ou crédits après la réalisation de ces mouvements croisés ; que le fait que les organes dirigeants étaient tenus dans

Paribas, agissant pour le compte commun de cinq établissements de crédit ayant consenti des concours à cette dernière société ; que, par acte du 16 mars 1993, ces établissements de crédit, auxquels s'était