(logiciels et matériels), a demandé à être réinscrit sur cette liste en demandant l'extension de son inscription à de nouvelles rubriques ; que par décision du 6 novembre 2012, l'assemblée générale des

X... n'était pas touché par l'extension du réseau à neuf départements et n'était donc pas visé par l'article 2 du plan d'accompagnement, sans avoir précisé de quels pièces et éléments elle tirait cette

conclusions d'appel qu'à la date de la vente, la véranda aménagée en terrasse, partie commune à usage privatif, n'avait fait l'objet d'aucun transfert de propriété au profit des vendeurs, le moyen est nouveau

1134 et 1178 du Code civil ; 5° ALORS QUE la stipulation dans la clause, du souhait des acquéreurs d'obtenir « un permis de construire pour l'aménagement de surfaces existantes ou la création ou extension

vente ; que la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 transposant la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 et introduisant dans le code civil la responsabilité du fait des produits défectueux a prévu son extension

que la circulaire CNAV 2011/21 du 7 mars 2011 émane de la direction juridique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et elle a pour objet : "la retraite anticipée des assurés handicapés" - Extension

dispositions de l'article L. 3122-29 du code du travail, le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ; que la mise en place dans une entreprise du travail de nuit ou son extension

ou des services d'utilité sociale ; que l'article L. 3122-33 du même code dispose quant à lui que la mise en place dans une entreprise ou un établissement de postes de travailleurs de nuit ou son extension

éventuellement adoptés QUE l'article L. 3122-33 du code du travail dispose que « La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 3122-31 ou son extension

les faits antérieurs au 29 avril 2005, qu'enfin la protection des marques est territorialement limitée ; qu'il est admis que le contrat de licence précité, qui a, en particulier, fait l'objet d'une extension

de petite restauration actuellement exercée était une activité incluse dans la destination contractuelle du bail dès l'origine, et qu'elle ne pouvait pas justifier un déplafonnement au titre d'une extension

lieux avaient été donnés en location pour l'exercice du commerce d'articles de sport, de mode, de presse, de librairie et de papeterie, que le commerce était demeuré le même et qu'aucune autorisation d'extension

illégales réalisées précédemment ce qu'il a fait ; que l'extension est une construction nouvelle qui n'a pas été autorisée ; qu'il résulte en effet clairement de la photographie prise par l'agent verbalisateur

Pour les sociétés bénéficiant d'une extension antérieure à l'application des nouvelles classifications, le coefficient 740 a été retenu comme limite en dessous de laquelle aucune affiliation de personnel

en tout état de cause, même en appel, à la seule condition que ces demandes dérivent d'un même contrat de travail ; que tel était le cas de l'extension, en appel à un nouvel employeur, de prétentions

les infiltrations résultaient d'une faute de conception imputable à l'architecte ; qu'elle a relevé, par ailleurs, que par lettre du 29 janvier 1987, l'architecte avait demandé à son assureur une extension

, DE NETTOYAGE A SEC ; QUE LA SOCIETE PROPRIETAIRE S'Y EST OPPOSEE ET QUE BENSAID EST INTERVENU AU PROCES QUI S'EST ALORS ENGAGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'EXTENSION

cachés contre le vendeur après avoir pris connaissance d'un premier état parasitaire du 22 juillet 1998 négatif qui portait sur le bâtiment principal mais que les parties avaient prévu, en raison de l'extension