Z..., employé par la société GLST depuis le 9 juillet 1973 occupait les fonctions d'ouvrier qualifié tous postes, quand il a été licencié avec effet immédiat le 29 avril 1983 pour avoir, en présence de

qui résultent de leur pouvoir souverain d'appréciation des preuves soumises aux débats contradictoires, et notamment du rapport d'expertise invoqué par les demandeurs, les juges d'appel, qui malgré l'erreur

de qualification ou de visa des textes applicables ; qu'en décidant que l'erreur de qualification ou de visa des textes dans la plainte ne pouvait trouver sa sanction qu'à l'issue de la procédure sans

TORTURAIT LA VICTIME ; "QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, EN QUALIFIANT LES FAITS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION ET QU'IL NE POUVAIT S'AGIR QUE DE COUPS

ACTION QUELLES QUE PUISSENT ETRE LES CONSEQUENCES PREVUES OU IMPREVUES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CONVENTION DES PARTIES ET COMMIS UNE ERREUR

PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 330 DU CODE PENAL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT DE MOTIFS, ERREUR

COUVERT D'ATTESTATIONS D'EXPORTATION, LE FOURNISSEUR NE PEUT FACTURER HORS TAXES QU'A CONCURRENCE DES ATTESTATIONS QUI LUI ONT ETE PREALABLEMENT REMISES ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A COMMIS UNE ERREUR

PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 432- 4C, 437-1 ET 463-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ERREUR

ET 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, ERREUR

personne, c'est un droit strict pour le praticien interdit d'exercer sa spécialité de gynécologue-obstétricien, d'être entendu dans des conditions raisonnablement contradictoires sur un moyen pris de l'erreur

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 59, 60 ET 405 DU CODE PENAL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ERREUR

aux faits et actes litigieux, qu'en l'espèce, son appréciation des faits est entachée d'une erreur manifeste de qualification, que, contrairement aux affirmations de l'arrêt selon lequel Mme Y... avait

ARTICLES 319 DU CODE PENAL, R 14 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION DE L'ARTICLE R 40 DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR

GENERALE ET PAR LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, ERREUR

GENERALE ET PAR LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, ERREUR

AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR ABUS DE PROCEDURE, ALORS QUE, LES PARTIES ONT LE DROIT DE SOUMETTRE DE NOUVELLES PRETENTIONS A LA COUR D'APPEL POUR FAIRE ECARTER LA DEMANDE ADVERSE ; QUE L'ERREUR

ARTICLES L 1 ET L 14 DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION DE L'ARTICLE 463 DU CODE PENAL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, LACUNES DE L'INFORMATION, ERREUR

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 147 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR