[J] sans avoir statué sur ce moyen qui touchait à la validité de son titre même de détention ; elle a ainsi violé les articles 144, 395, 396, 397, 397-1, 520 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

391 du code civil, si la tutelle est ouverte, le juge des tutelles convoque le conseil de famille car en principe, la tutelle est organisée avec le conseil de famille, conformément à l'article 398, dont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en violation des articles 111-4, 433-3, 434-24 et 433-5 du code pénal, préliminaire, 593, 394, 395 et 397-6 du code de procédure pénale, rejeté l'exception

53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

59, 60 379, 381, 460 du Code pénal, 395, 396, 398, 426 et 436 du Code des douanes, L. 9 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 394 et 397-3 du code de procédure pénale. 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 393 et 591 du code de procédure pénale. 7.

395 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile : 9.

LA COUR, Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 31, 393, 394, 395 et 396 du Code de procédure pénale : Vu l'article 396 du Code de procédure

de l'article préliminaire et des articles 63, 63-8, 64, 77, 75, 76, 77, 78, 393, 394, 395, 429, 593, 802, 803-2, et 803-3 du code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter la demande d'extension

Z..., ils ont, avec Armand X..., vendu à la société Flobea les parcelles 395 et 396 et la parcelle 394 que celle-ci a revendue aux époux A... par acte du 31 juillet 1978 ; que, le 29 novembre 1978, la

6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 40-1, 393, 394, 395, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté le moyen tiré de la nullité

Sur le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 396 du 27 mai 2024 et le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 397 du même jour, proposés pour M. [J] Enoncé des moyens 11.

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Par convocation du 28 septembre 2018, notifiée par officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur de la République de Paris, en application de l'article 390-1 du code de procédure

394, 397 et 398 de la loi du 24 juillet 1966 (entre-temps codifiés aux articles L. 237-6, L. 237-9 et L. 237-10 du nouveau Code de commerce) et de l'article 269 du décret du 17 mars 1967, sans inviter

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.