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6 résultats pour « enfant ne plus de 300 jours apres l'ordonnance autorisant les epoux a resider separement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bfc9ba5988459c44651

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

SERGE ; QUE JEAN O, A INTENTE, EN DECEMBRE 1972, UNE ACTION TENDANT A FAIRE CONSTATER, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 313 DU CODE CIVIL, QUE SERGE O, NE PLUS DE 300 JOURS APRES L'ORDONNANCE PRECITEE, N'ETAIT

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41737

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

A MIS AU MONDE, LE 10 JANVIER 1967, PLUS DE 300 JOURS APRES L'ORDONNANCE AUTORISANT LES EPOUX A RESIDER SEPAREMENT ; QUE SON ACTION EN DESAVEU ETAIT NOTAMMENT FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DU 2E ALINEA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100373

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

une femme avec laquelle il réside à CREIL et dont il a eu deux enfants nés en 2006 et 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101017

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2010), que l'enfant Aloïs, né le 27 août 1996, soit plus de 300 jours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100697

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

O... ne réside plus chez sa mère, mais après avoir résidé provisoirement chez son père, vit depuis le 1er juin 2018 dans un studio, dont monsieur K... règle le loyer résiduel, ainsi que sa mutuelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

, dont les meubles meublants qu'il a été contraint de racheter après le départ de son épouse du domicile conjugal, sans préciser en quoi consiste ce patrimoine mobilier propre et qu'elle est sa valeur

Source officielle