la propriété du "canal de X..." ou le caractère naturel ou artificiel dudit "canal" sont indifférents à l'objet de la poursuite dès lors qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

Après avoir refusé l'enfouissement de canalisations réclamé par Mme [S] sous l'assiette de la servitude grevant leur fonds et se prévalant du nouveau passage qui lui avait été consenti par le syndicat

X... le droit de modifier l'emplacement de la prise d'eau et du canal, les juges du fond ont violé les articles 848 et 849 du nouveau Code de procédure civile et, en toute hypothèse, l'article 644 du Code

licence de création de banque en la Guinée Equatoriale ; que, courant 1991 et 1992 et même 1993, (Mme Q...) des fonds sont toujours collectés ; (...) qu'il remet un de ces bons (...) en garantie par le canal

13-15-1 du Code de l'expropriation ; 3 ) concernant la parcelle AV 29 que le jugement du 20 février 1989 et l'arrêt du 7 novembre 1990, passés en force de chose jugée, définissent comme "en nature de terre

condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves et canalisations

"devra autoriser le passage des propriétaires des villas dans la cour de l'immeuble vendu, pour permettre d'effectuer les réparations nécessaires tant aux canalisations, qu'aux toitures ou aux murs de

X... a été employé du 6 avril 1980 au 24 octobre 2001 par la société Canalisations souterraines ; qu'après qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il a été licencié pour inaptitude

la société Pathé vidéo, anciennement dénommée AMLF vidéo, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) PFC vidéo, dont le siège est ..., 3 / de la société Pathé Fox vidéo Canal

d'eau potable et l'irrigation, a enjoint à la société Pont-à-Mousson de cesser de diffuser auprès des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage des indications relatives à la "normalisation" des canalisations

que l'arrêt infirmatif attaqué a été rendu après des débats au cours desquels le ministère public a été entendu en dernier sans que Stéphane X... ait eu la possibilité de répliquer ; "alors qu'aux termes

des constatations des juges du fond que le contrat liant Mme Z... à cet institut était un contrat de formation en alternance et non un contrat de qualification ou encore un contrat d'adaptation à un emploi

C... devait prendre l'initiative d'appeler Canal+ le vendredi pour connaître son emploi du temps de la semaine suivante.

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que la société Canal + avait recouru, après son licenciement, de manière systématique, à des travailleurs employés sous un statut

du déchargement des boues et sédiments dans un dépôt terrestre alors que le clapage en rivière n'était qu'une éventualité secondaire; que le fait de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal