Codes de loi français

Article 1

Il est créé par le ministère chargé de l'environnement un traitement de données à caractère personnel dénommé " Réexamen élevage IED " ayant pour finalités de mettre à la disposition des éleveurs de porcs et de volailles soumis aux dispositions de la

Article Cahier des charges

Délimitation de l'aire géographique L'aire géographique de l'appellation d'origine Volaille de Bresse au sein de laquelle se déroulent la sélection, la multiplication et l'accouvage ainsi que l'élevage, l'abattage, la préparation des volailles et, le

Article Annexe II

CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DE VOLAILLES 1.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages, est tenu de réparer ces dommages.

Article R214-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95

Les agents mentionnés à l'article R. 206-1 et au 1° de l'article R. 206-2 sont habilités à exercer dans les établissements utilisateurs, les établissements éleveurs et les établissements fournisseurs le contrôle de l'application des dispositions de cette

Article 4

Abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes.

Article R653-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23

mise en place de semence ; 2° “Technicien d'insémination” : une personne physique réalisant l'acte de mise en place de semence en monte publique artificielle, placée sous la responsabilité directe d'une entreprise de mise en place de semence ; 3° “Eleveur

Article Annexe II : Tableau n° 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles.

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

et de vente d'oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation de volailles.

Article D233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 46

Pour les abattoirs ou les chaînes d'abattage de volailles et de lagomorphes :

Article R653-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 60

-Les opérateurs chargés de fournir le service universel assurent, dans des conditions définies par leur cahier des charges, dans la ou les zones pour lesquelles ils ont été agréés : -la distribution de semence à tout éleveur qui en fait la demande ; -

Article 14

Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de la leucose bovine enzootique dans son cheptel en vue de qualifier ce dernier comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique, conformément aux dispositions de l'article

Article R214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit se doter d'une structure chargée du bien-être des animaux dont la composition, le rôle et le fonctionnement sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche

Article 21

Dans tous les établissements détenant des volailles hors abattoir agréés :

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins et de veaux en batterie sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article 12

de cette qualification lorsque à la fois : Au sein de ces zones à prophylaxie renforcée, le préfet décide chaque année, en lien avec l'organisme à vocation sanitaire et l'organisme vétérinaire à vocation technique, les communes dans lesquelles les éleveurs

Article Annexe

Le pourcentage de céréales communiqué doit être distribué durant la majeure partie de la durée de vie des volailles certifiées (soit pendant 51 % au minimum de la durée de vie des volailles).

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article Annexe VI

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ABATTOIRS ET AUX ATELIERS DE DÉCOUPE DE VOLAILLES, DE LAGOMORPHES ET DE RATITES Section I : Abattoirs de volailles et de lagomorphes agréés 1.