X... au vu des éléments régulièrement produits aux débats ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'était pas soumis aux dispositions de l'article 1326 du Code civil ; que, dès lors, les motifs relatifs à l'application de ce texte sont surabondants ; Attendu, en second lieu, qu'utilisant les seuls éléments

de preuve régulièrement versés aux débats elle se fondait pour procéder à de telles allégations, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et n'a pas satisfait

au salarié dans des termes différents, seul le témoignage donné lors de l'enquête est fiable ; qu'elle n'y a pas fait état de décision de licencier prise dès le 28 janvier 2009 ; qu'il résulte des éléments

fondée à refuser de reconnaître l'existence d'un accident du travail ; Que la Cour, adoptant les motifs des premiers juges, confirme le jugement dont appel, ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU' il résulte des éléments

des travaux (arrêt, p. 2), et le 10 avril 2011, date du courriel qu'elle a cité comme illustrant l'interruption des travaux à l'initiative de la Sci, quand seul était régulièrement produit aux débats,

dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 ) que l'objet du litige est circonscrit par les prétentions des parties telles qu'elles sont formulées dans leurs écritures et étayées par les éléments

civile et de défaut de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

de preuve régulièrement produits aux débats ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... s'était régulièrement prévalue des témoignages recueillis devant le juge départiteur ainsi que de nombreuses attestations

d'appel, loin d'avoir violé l'article 427 du Code de procédure pénale, en a, au contraire, fait l'exacte application ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la valeur des éléments

par ailleurs dans le cadre des débats ; qu'en se bornant à affirmer sans autre précision ou indication que le tableau, élément probatoire produit régulièrement aux débats par Mme [E], de nature à établir

d'ailleurs été le cas, ce qui atténuait déjà les inconvénients dénoncés, la cour a violé le principe susvisé ; 7°/ que le juge ne saurait statuer par voie d'affirmations péremptoires et écarter des éléments

réitération de l'acte que l'exposant soit « à jour des paiements des mensualités jusqu'à ce jour, or, vous restez redevable de 5 mensualités soit 3.330 euros », la cour d'appel qui ne s'explique pas sur ces éléments

de preuve régulièrement produits aux débats elle fondait cette affirmation, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

de cautions solidaires de la SCI à payer diverses sommes à la Caisse d'épargne ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt attaqué, d'une part, des éléments

commis le 16 septembre 1993, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs partiellement repris au moyen ; Qu'en cet état, et dès lors que les juges du fond apprécient souverainement la valeur des éléments

de preuve régulièrement produits aux débats ; Qu'en l'espèce, pour dire que la SA Allianz justifie de son droit à agir contre le tiers qu'elle considère comme étant responsable du sinistre

faits commis le 1er avril 1993, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs partiellement repris au moyen ; Qu'en cet état, et dès lors que les juges du fond apprécient souverainement la valeur des éléments