Codes de loi français
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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux
Article 1
Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à : 60 euros par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie
Article R4131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 90
en école ; 2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins
Article 4
L'école reçoit : 1° Des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ; 2° Des élèves ingénieurs ; 3° Des élèves d'autres formations de deuxième cycle ; 4° Des élèves de formations de troisième cycle ; 5° Des élèves accueillis en
Article 32
Le jury d'aptitude établit trois listes : - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens
Article R411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.
Article 9
Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.
Article D421-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38
Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles
Article D351-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20
L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1.
Article 1
Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :
Article 9
Les élèves étrangers admis après concours sont nommés en surnombre, à charge pour eux-mêmes ou pour leur Gouvernement d'assurer leurs frais de séjour à l'école pendant leurs études.
Article 32
Il communique à chaque membre du conseil technique et aux élèves concernés un rapport motivé et le dossier scolaire de chaque élève. Les élèves reçoivent communication de leur dossier à la date du jour où le conseil a été saisi.
Article 20-3
Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er Les élèves ayant passé le baccalauréat professionnel fluvial entre le 1 er er Les élèves ayant passé le certificat d'aptitude professionnelle fluvial entre le 1 er
Article Annexe
Elèves infirmiers et élèves infirmiers stagiaires. : BRUTS : MOYENNE : 165 :
Article R3411-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.
Article 15
. - Des fonctionnaires stagiaires des corps de la météorologie : Ingénieurs élèves de la météorologie ; Elèves ingénieurs des travaux de la météorologie ; Techniciens stagiaires de la météorologie ; Aides-techniciens stagiaires de la météorologie. § 2
Article 3
Le cursus suivi par les élèves est porté à la connaissance du candidat.
Article 1
des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Article R3411-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.
Article R3411-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Les élèves et stagiaires français de l'école servant sous statut militaire sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du code de la défense.
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