Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 108 résultats pour « edition d'un guide technique notamment relatif à l'entretien des piscines »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 108 résultats pour « edition d'un guide technique notamment relatif à l'entretien des piscines »
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EXTRAIT
Article 1 bis
Toute personne souhaitant obtenir la délivrance d'un agrément au titre de l'article 8 ou de l'article 11 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés adresse au directeur du service technique des remontées
Article A322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 11
Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables
Article Annexe I
X X X Vérifier que les caractéristiques techniques des installations sont adaptées, conformément à l'article 5 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques X X Vérifier que les caractéristiques techniques des installations sont
Article Annexe II
CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION Chapitre Ier Dispositions communes aux centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : II. - Services techniques Le centre doit
Article A322-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
Article L245-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74
, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces aides techniques relèvent des prestations prévues au 1° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ; 3° Liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée
Article L1332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 74
La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites
Article 3
Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports
LEGIARTI000006667699
Réaliser l'étude et la vente de piscines privées Analyser les besoins du client et les conditions de réalisation d'une installation de piscine privée.
Article 2
I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article
LEGIARTI000030939181
Il peut suivre la mise en œuvre des bassins et réaliser l'organisation et le suivi du chantier d'installation de la piscine. Il peut encadrer une équipe de monteurs pour valider les étapes clés de la construction d'un bassin.
Article 17
Le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement précise les recommandations générales et, pour les sujets qui le justifient au nom de la sécurité, les prescriptions relatives à la conception des projets de travaux à
Article 5
Les risques découlant de la présence d'une structure couvrante, tels que notamment l'incendie ou la panique, font l'objet d'une analyse de risque spécifique.
Article 9
le contrôle technique du système de transport public guidé pour lequel l'agrément est sollicité et pouvant à ce titre exercer la fonction de dirigeant responsable des évaluations.
Article R224-44-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article 27
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes
Article 4
Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent
Article 63-1
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés indique au constructeur dans le délai d'un mois suivant la réception du dossier de demande s'il comporte ou non l'ensemble des pièces requises.
Article 13
Les clauses techniques particulières de la commande ou du marché prévoient la mise en œuvre de techniques de travaux adaptées à la méconnaissance de la localisation exacte des réseaux.
Article Annexe III-7 (art. A322-4)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune
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