X... a demandé l'insertion d'un droit de réponse par trois assignations successives ; que les deux premières ayant été déclarées nulles, il a été, sur la troisième, débouté de sa demande ; qu'il a interjeté

[N] a souhaité répondre à cette mise en cause et a adressé une première demande d'insertion d'un droit de réponse le 5 septembre 2023 à M.

A... , président de la chambre disciplinaire nationale ; que le conseil national a exercé un droit de réponse dans le magazine en cause, puis a fait paraître, dans son mensuel de diffusion nationale «

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son action en insertion forcée d'un droit de réponse irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que ne peut être appliqué au droit de réponse le délai de

réponse dont l'insertion était demandée dépassait manifestement la taille autorisée pour l'exercice du droit de réponse, elle a pu en déduire que le refus d'insertion n'était pas constitutif d'un trouble

La Fédération fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse ; que

Mme [Z], directrice de la publication de ce site, ayant refusé l'exercice par la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France (la Fédération) d'un droit de réponse, celle-ci l'a assignée, le

sous la qualification d'"extrême droite" par rapport à laquelle d'autres formations politiques sont amenées à prendre position dans un contexte électoral", pour être général et absolu le droit de réponse

B..., l'hebdomadaire L'C... a publié un droit de réponse de ce dernier, accompagné du commentaire suivant de Mme A... : "Dont acte pour les voix collectées en pays africains.

un article intitulé "Comment l'occident a fait Saddam Y..." comportant un encart intitulé "la liste de Shamir", dans lesquels était citée la société Atochem ; que celle-ci ayant demandé à exercer un droit

La fédération fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse ; que

lettre recommandée du 13 décembre 1995, adressé au directeur de la publication du journal une demande de droit de réponse et une mise au point, qui n'a pas été publiée ; que, par acte d'huissier de justice

de réponse ; "aux motifs que la cour ne pourra effectivement que constater que les appelants, qui n'ont pas en son temps contesté la pertinence du droit de réponse qui leur a été adressé, ne peuvent

droit de réponse, la personne mise en cause étant seule juge de sa réponse ; que le principe d'indivisibilité s'opposait à ce qu'une juridiction ordonne une insertion partielle ; "que, par contre, une

la vie des personnes présentes derrière ce stand ni celle des festivaliers n'a été mise en danger" ; que la même publication a fait paraître dans une édition du 1er octobre 1999 un article intitulé "Droit

éditrice du journal "le canard enchaîné", pour escroquerie au jugement, lui reprochant d'avoir produit devant la juridiction civile saisie d'une action en insertion forcée, le texte recomposé de son droit

; que l'association Avocats sans frontières (l'association) a sollicité un droit de réponse, auprès du président de Radio France, qui lui a été refusé ; que l'association a alors saisi le juge des référés

B... ayant été signifiées quelques jours avant la date de clôture, le respect du contradictoire autorise un droit de réponse et constitue, en l'espèce, un juste motif de révocation de l'ordonnance de clôture