de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

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X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

à leur bénéfice ; que, selon le troisième, pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance prévue par le deuxième, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant

de fin d'année était calculée sur les salaires bruts "y compris ancienneté incluse dans votre salaire comme un avantage personnel sur lequel les hausses contractuelles de salaires s'appliquent, votre droit

Pyrénées-Orientales ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... était propriétaire, dans le département des Pyrénées-Orientales, de nombreux immeubles donnés en location, ayant, à ce titre, ouvert droit

resteront celles qui leur auraient été servies en tant que salariés de la société BNP Paribas, qu'au paragraphe d/ du même article, il est précisé que, par temps de service tant pour l'ouverture du droit

d'ouverture du droit au bénéfice des prestations familiales n'étaient pas remplies ; Qu'en statuant ainsi alors que les textes susvisés ne subordonnent pas l'ouverture du droit à la prime à la naissance

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1975 ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE, QUEL QU'EN SOIT LE MERITE, AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE QUI SOUTENAIT QUE CE SALARIE, DU FAIT DE SA PARTICIPATION A UNE "GREVE PERLEE" N'AVAIT PAS DROIT

LA PERIODE POUR LAQUELLE BOGARD POUVAIT SE PREVALOIR D'UNE PRIME DE PARTICIPATION, QU'IL RESULTAIT DU CONTRAT QUE LE DROIT A CETTE PRIME S'OUVRAIT LE 1ER AVRIL DE L'ANNEE SUIVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE