NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES TRANSPORTS GRAVELEAU A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE INOVA FRANCE, QUI LUI AVAIT CONFIE, EN MAI 1973, LE DOUBLE

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Mme [G] et la MAAF ont formé un pourvoi à l'encontre cette décision et M. [J] a formé un pourvoi incident.

du taux de l'intérêt légal "jusqu'au jour de l'arrêt devenu définitif" ; que cette décision a été frappée d'un pourvoi en cassation ; que sur requête en interprétation déposée par M.

coefficient 350, n'a pu écarter l'existence d'une méconnaissance de la règle "à travail égal, salaire égal", jointe à celle d'une discrimination entre les salariés de l'un ou l'autre sexe à partir de la double

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois incidents formés par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé contre cet arrêt par les consorts [N], la Cour de cassation (2e Civ., 12 mai 2011, pourvoi n° 10-17.148) a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, mais

Par ordonnance en date du 7 décembre 2020, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.

La société SNCF voyageurs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 23-19.227 et V 23-20.810 sont joints. Désistement partiel 2.

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Et sur le second moyen du pourvoi n° K 19-25.431, formé par la société GMF Enoncé du moyen 13.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Déchéance du pourvoi formé par la société Axa France 6.