H... . »,(jugement p.3 in medio) 1°) ALORS QU'afin de bénéficier de la présomption de don manuel, le prétendu donataire doit établir qu'il a la possession du bien litigieux ; qu'en se bornant à retenir

d'un bien ou d'une somme d'argent cède lorsque l'auteur du prétendu don démontre que la possession dont se prévaut le détenteur est équivoque ; qu'en l'espèce, M.

Manuel Z... et M.

manuels effectués à son bénéfice ; qu'en énonçant au contraire, au soutien de sa décision, qu'il ne prouvait pas que les fonds retirés de ces comptes aient bénéficié à la prétendue donatrice, le Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Aznavour pour l'Arménie", dont le siège est ..., en cassation

Y..., a méconnu les impératifs de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en déduisant l'existence d'un don manuel en faveur de M.

manuel à son profit ; qu'en retenant cependant, pour déclarer irrecevable l'action en revendication exercée par les exposants, que ces derniers ne démontraient pas l'absence d'un don manuel au profit

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assorti du sursis

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec

que Didier X... ne peut prétendre avoir ignoré l'origine des données fournies par Evelyne Y..., alors même qu'il savait que celle-ci travaillait chez la société CPF jusqu'à son embauche par la société

manuel dont se prévalait M.

Manuel, - Y...

X... a donné à M.

avoir reçu une chose en don manuel, notamment par chèque, bénéficie d'une présomption ; qu'il appartient donc à celui qui revendique la chose de rapporter la preuve de l'absence d'un tel don, ou de prouver

manuel n'a d'existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée ; que, dès lors, le possesseur qui prétend avoir reçu une chose -en l'espèce des titres au porteur- en don

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné

que la lettre du 14 mai 1993 avait été adressée directement par le donateur au donataire et rappelé que les dons manuels n'exigent qu'une tradition, la cour d'appel a pu en déduire que M.

maintiennent devant la Cour qu'Henriette A..., de son vivant, leur avait dit que les bons au porteur étaient ou seraient pour eux ; qu'ils ne rapportent nullement la preuve d'un don manuel consenti par