X... et 50 autres dockers du port de Sète, revendiquant la qualification de dockers professionnels au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes et soutenant qu'ils sont liés à leur employeur

), que dans les ports maritimes concernés les dockers sont classés entre la catégorie des ouvriers dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises

SA et la société Docks du bâtiment ont assigné M.

, le Syndicat des manutentionnaires du Port autonome de la Guadeloupe et l'Etat ; que ce protocole a prévu que les dockers porteurs de carte de plus de 56 ans au 31 décembre 1995 bénéficieraient d'une

le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son exception d'incompétence et de l'avoir condamnée à restituer à 32 dockers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le plan social d'Etat, qui n'était applicable qu'aux seuls ouvriers dockers

27 mars 1992 et 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Sogebail, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Docks

: les dockers professionnels et les dockers occasionnels.

[W], la cour d'appel a relevé que ce dernier figurait sur la liste des dockers occasionnels, prioritaires en cas d'insuffisance du nombre de dockers professionnels annexée à l'accord d'entreprise n° 11

, dont il a été nommé vice-président ; qu'en 1985, la société Péchiney a cédé ses parts dans la Société des docks industriels à trois cadres de ladite société, et que M.

le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté, le 24 octobre 1985, que des cartes de docker

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Les Docks et M.

X... avait été employé en vertu d'un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective réglementant le travail de dockers du port autonome de Pointe-à-Pitre

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense de l'autorité de la chose jugée ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z..., ès qualités de PDG de Docks

X..., docker professionnel mensualisé a été licencié le 22 novembre 1996, par la société Matrama ; qu'en sa qualité de docker professionnel bénéficiaire d'une priorité d'embauche par application de l'article

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes tendant à voir la société condamnée à leur verser des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que le docker

1 / du Syndicat des entrepreneurs maritimes, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de compensation du port, dont le siège et 15, place de Suède, 62100 Calais, 3 / du Syndicat des ouvriers dockers

un problème relationnel entre le docteur Z..., médecin anesthésiste, et le docteur A..., chirurgien orthopédiste, ainsi qu'un problème de garde chirurgicale que ne pouvait assumer le docteur A... en sa