Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 514 résultats pour « diversité d'entreprises »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 38
Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en
Article 2
I. ― La Commission images de la diversité est composée de onze membres :
Article R653-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 95
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.
Article 16-1
Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Article 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Dans les villes au-dessus de 25,000 ames, l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières.
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
Article L212-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Les engagements de programmation cinématographique ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.
Article 6
Cette durée, notamment pour le personnel roulant, compte tenu de la diversité et de la spécificité des organisations du travail, peut être diminuée par accord d'entreprise.
Article 14
Le réseau des points de vente au public de la presse imprimée répond aux exigences de large couverture du territoire, de proximité d'accès du public et de diversité et d'efficacité des modalités commerciales de la diffusion.
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances , à compter du 23 mai 2022 :
Article 14
Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en application de l'article 6 ci-dessus, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont adaptées à la diversité des diplômes et des parcours de formation.
Article Annexe IV
Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine : Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.
Article 5
Les membres de la Commission images de la diversité déclarent les fonctions qu'ils occupent et les intérêts qu'ils détiennent dans les organismes, sociétés et associations qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des avis émis par la commission.
Article L653-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 99
Afin de contribuer à l'aménagement du territoire et de préserver la diversité du patrimoine zoogénétique, des services d'intérêt économique général sont organisés, pour certaines espèces, par décret en Conseil d'Etat, dès lors que cela s'avère nécessaire
Article 117
Un référent égalité diversité est nommé par décision du directeur de l'Institut.
Article 43-11
Elles mettent en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle, de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes.
Article R322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27
Un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III peut être agréé au titre de l'article L. 122-10, s'il remplit les conditions suivantes : 1° Apporter la preuve de la diversité de ses membres à raison des catégories et du nombre des
Article R371-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard : – de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ; – des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces
Article D1424-20-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55
la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la promotion de la diversité
Article L421-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 48
Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l'article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité
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