chargé d'un mandat public, les a condamnés à 1 500 euros d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Les consorts G... font grief à l'arrêt de fixer l'assiette du passage et de rejeter leur demande d'indemnité compensatrice, alors « que le propriétaire d'un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité

pouvait rejeter la demande de la société BD Net sans s'expliquer sur la perte de jouissance du droit de libre et direct accès sur le passage Lhomme et de son ouverture au public pour permettre l'accès

, alors « que dans ses conclusions d'appel, Mme [P]-[L] contestait que sa soeur, Mme [P]-[N], ait acquis par l'usage un droit de passage en véhicule sur son fonds, invoquant une simple tolérance ou amabilité

action en rétablissement d'un droit de passage et en dommages-intérêts ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Masia fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon

O... n'était pas sérieuse pour faire droit à la demande de M. H... T... B...

tendant à faire constater l'inexistence, comme non fondée en droit, d'une servitude de passage sur leur fonds au profit du fonds des époux A..., venant aux droits de M.

de passage litigieux vers l'Est pour accéder à la buanderie et à la rue Gustave Couturier; qu'à supposer que Mlle Z... ait cessé d'exercer son droit de passage vers l'Ouest depuis plus de trente ans,

admis la SCI Fireday dans ses conclusions devant le tribunal ; qu'en se contentant de retenir que M.

C... et les consorts X..., qui étaient à cette époque propriétaires de la parcelle n° 684, devenue KH n° 9, consentant un droit de passage à ceux-ci pour la desserte de leurs parcelles n° 692, 693 et 694

et du troisième passage et rejeté en conséquence les demandes de la société X... ; "aux motifs propres que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur

Mme [C] fait grief à l'arrêt de dire que la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 2] est enclavée, et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors « que les droits attachés à la servitude légale

, écartant les prétentions du demandeur qui se prévalait notamment d'un échange de parcelles intervenu en 1992, entre lui-même et la commune de Bages, a débouté celui-ci de sa demande, le condamnant à

à la demande de la compagnie AGF tendant à la désignation d'un expert judiciaire avec mission d'évaluer les dommages ayant affecté l'immeuble assuré et de chiffrer le coût des réparations, après avoir

du sol ; qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas un chemin d'exploitation devant être libéré, qu'il s'agissait d'un chemin

qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas un chemin d'exploitation devant être libéré, qu'il s'agissait d'un chemin tracé sur

de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 88, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'Aix-en-Provence a considéré que le droit de passage conventionnel bénéficiant au fonds [...] des consorts K... s'entendait d'un droit de passage piétonnier s'exerçant sur un chemin de un mètre de large