après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, jusqu'en 1982, la société Fiduciaire comptable du Sud-Ouest (la société FCSO) a été chargée de préparer les déclarations

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 octobre 2018), M. et Mme S... ont confié l'établissement de leurs déclarations fiscales personnelles à la société ANCB, devenue la société Atria experts comptables et auditeurs

X..., qui exerçait des activités commerciales et celle d'agent d'assurances, a confié une mission de tenue de présentation des comptes annuels et d'établissement de ses déclarations fiscales personnelles

X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

procédure suivie par l'administration, la cour d'appel, après avoir relevé qu'il résultait de l'avis de vérification de comptabilité du 14 avril 1997 que la vérification devait porter sur l'ensemble des déclarations

fiscales ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si les prestations assurées par la société SFM pour l'établissement des déclarations fiscales litigieuses entraient dans les prévisions des stipulations

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Continent assurances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ; que l'avis de vérification visait "l'ensemble des déclarations

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

des sociétés de personnes, n'avait pas intégré dans ses déclarations fiscales pour les années 2005 et 2006 la quote-part de résultat de la SCI Simidel, l'administration fiscale lui a notifié une proposition

renouvelée jusqu'au 31 mars 1986, la société Transports Raisch assurait, pour le compte de la société Transports Raisch Ile-de-France, l'ensemble des travaux administratifs et comptables, y compris des déclarations

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Y..., expert-comptable, la tenue de sa comptabilité et l'établissement de ses déclarations fiscales, a fait l'objet d'un redressement en matière de TVA assorti de pénalités ; qu'imputant la responsabilité

Le 10 janvier 2019, soutenant que la société Fidexpertise avait commis des erreurs dans l'établissement de leurs déclarations fiscales au titre de l'exercice clos au 30 juin 2013, l'EARL et M.

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge