Y..., alors que, selon le moyen, "premièrement, faute d'avoir constaté que les conclusions déposées le 27 octobre 1992 l'avaient été postérieurement à l'ordonnance de clôture du même jour, les juges du

violé l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions régulièrement déposées, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et pouvant dès lors

X... en qualité de liquidateur alors que, d'une part, l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ne prohibe que le dépôt de conclusions postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce

ses conclusions le jour de l'ordonnance de clôture, et la société EMI ayant déposé postérieurement des conclusions dans lesquelles elle défendait au fond pour le cas où l'ordonnance de clôture serait

être communiquées à la partie adverse ; que c'est le jour de l'audience qu'ont été déposées les conclusions de trente-quatre pages datées du 21 mai 2014 ; que c'est seulement en cours de délibéré que

pourvoi formé par Gérard Z... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gérard Z... a été mis en examen postérieurement au dépôt de la demande d'irrecevabilité de constitution de partie civile

des conclusions et pièces déposées le 8 septembre 2022 par la société [Y] [T], ès qualités. 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 783 ET 784 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, A MOINS QU'ELLE AIT ETE REVOQUEE, AUCUNE CONCLUSION

calomnieuse ; "aux motifs qu'en l'espèce Pierre X..., mis en examen pour faux et usage de faux suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Léon Y..., a bénéficié

et extraction dans la vallée à Feu Tefaanui cadastrée section LA [Cadastre 1] à Faaone, alors « que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande la révocation

du 6 janvier 1997, au visa des dispositions des articles 85 et suivants du Code de procédure pénale, le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile, puis, par ordonnance du 20 juin 1997

le pourvoi que postérieurement à l'ordonnance de clôture peuvent être déposées des conclusions portant des demandes de révocation de cette ordonnance; qu'en se fondant dès lors sur les considérations

X... alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions du 19 octobre 1992, le mari soutenait que les circonstances particulières alléguées par lui constituaient un motif grave et légitime de

au procès-verbal de 1994, et où, d'autre part, elle fait état de faits postérieurs à sa saisine, ce qui porte atteinte aux droits de la défense ; que la Cour adopte les motifs pertinents par lesquels

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats toute conclusion déposée postérieurement au 4 octobre 1991 et d'avoir confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, alors que, d'une

de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de son appel incident, alors « que sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la

d'appel s'est fondée sur les conclusions d'intimées déposées le 3 novembre 2021 par le courtier, pourtant postérieures à l'ordonnance de clôture, pour rendre sa décision ; qu'en statuant ainsi au regard

après l'ordonnance de clôture sont irrecevables ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si les pièces litigieuses avaient été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a privé