CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 587 résultats pour « délégué départemental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00606

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[B], engagé le 1er juillet 1982 par la Fédération des oeuvres laïques de la Guadeloupe, exerçant en dernier lieu les fonctions de délégué départemental, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle

Page 1 sur 130

Suivant →
CC

civ3

613722bbcd58014677400c18

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

cette demande en garantie, l'arrêt retient que la clause du contrat, non invoquée dans une autre procédure, et selon laquelle toute action judiciaire doit être précédée d'une demande d'avis auprès du délégué

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c19

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

cette demande en garantie, l'arrêt retient que la clause du contrat, non invoquée dans une autre procédure, et selon laquelle toute action judiciaire doit être précédée d'une demande d'avis auprès du délégué

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7b0

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

DEPARTEMENTAL DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT ALORS QUE LES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC DOIVENT ETRE REMPLIES PAR LE DELEGUE DEPARTEMENTAL EN PERSONNE ; MAIS ATTENDU QUE LE REMPLACEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10996

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR "dit que Monsieur Y... a la qualité de délégué départemental" et de l'AVOIR débouté de sa demande de requalification en contrat de travail de sa relation avec

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f62

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... qui, en sa qualité de délégué départemental, n'ignorait pas, lors de la négociation du protocole en décembre 1991, l'état de cessation des paiements de l'AEFTI qui a été mise en redressement puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01003

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Lors de l'entretien, nous vous avons évoqué les différents dysfonctionnement que avons pu constater, dans l'exercice de votre mission de déléguée départementale à l'APF et notamment :- Vous adoptez des

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5114e

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

X... en qualité de directeur chargé des fonctions de délégué départemental de la Musique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 1983) d'avoir déclaré mal fondé le contredit qu'elle avait

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401621

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a adhéré au début de l'année 1987 à l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI), qu'en avril 1987, il a été désigné comme délégué départemental, fonction prévue

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c1b

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

QUALITE DE LEURS PRESTATIONS A L'ASSOCIATION ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONSTATANT QUE LES MUSICIENS CONCERNES ETAIENT CHOISIS PAR L'ASSOCIATION A.D.D.M. - 29 SUR UNE LISTE QUE LUI SOUMETTAIT LE DELEGUE

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c5026b

Cassation

22 juillet 1981

22 juillet 1981

A DIT QUE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE N'ETAIT PAS TENUE DE VERSER LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DES CINQ SOCIETAIRES PAR ELLE AFFECTES ET REMUNERES EN QUALITE DE DELEGUES

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

que le chemin de Boulade est constitué d'une ancienne voie romaine qui a subsisté pour desservir l'Abbaye de Saint-Léonard-de-Noblat, et qu'il est très régulièrement emprunté et fréquenté ; "- le délégué

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f204e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Christian Crémont, délégué départemental permanent du syndicat FO, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5804

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Yannick X..., délégué départemental, demeurant 12, place Armand Vallé à Toulon (Var), 3°) M. Daniel Compagnie, délégué syndical demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb83c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Paul Y..., délégué départemental de l'Association des paralysés de France, ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Sofiane X... ... 06580 PEGOMAS Syndicat départemental CGT des transports, pris en la personne de son délégué départemental M.

Source officielle
CC

soc

6137248acd58014677416580

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

aura été réduit" ; qu'un accord d'établissement conclu le 25 juin 1999 a précisé, dans son article I-2 : "Le présent accord concerne l'ensemble des salariés à temps plein et à temps partiel de la délégation

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40268

Cassation

3 novembre 1972

3 novembre 1972

NATIONALE, LE SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS, LA FEDERATION NATIONALE DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT, ET LA FEDERATION NATIONALE DES DELEGUES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01493

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

septembre 2006) que Mme X... a été engagée à compter du 18 avril 1995 en qualité de responsable de la vie associative par l'Association des paralysés de France ; que, par lettre du 26 avril 2003, la déléguée

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424a4

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

DE LA FAVIERE, QUI AVAIT APPROUVE LE PROJET DE REMEMBREMENT DUDIT QUARTIER, EST, D'ABORD, CRITIQUEE EN CE QUE LES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC ONT ETE REMPLIES PAR UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

Source officielle