SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont justement considéré à l'examen des pièces produites aux débats que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78, 80 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

de procédure civile ; Attendu que lorsque l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les 4 mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire est radiée du rôle par une décision non

avenue l'opposition formée par Michel X... contre l'arrêt rendu le 8 février 2001 par défaut à son égard et a statué par itératif défaut ; "aux motifs que le procès-verbal établi lors de l'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Y... en raison de la conservation par ses soins du cheptel de Mme X..., l'arrêt retient que la demande de Mme Z..., ès qualités, qui se limite au débouté et non à la liquidation ne suppose pas nécessairement

en réparation de leurs préjudices pour dol entachant une cession d'actions ; que les sociétés NWT Management et Pinatton finance sont intervenues volontairement à l'instance ; que le tribunal ayant débouté

signalé ni aux services de police dans la plainte du 14 novembre 1983 ni à lui-même dans la déclaration de sinistre du 16 novembre 1983 ; qu'il a refusé d'en rembourser la valeur ; que le tribunal a débouté

qu'il comportaient des assertions contraires à la réalité, ce qui n'était pas établi, n'avaient eu aucun effet sur la décision du juge d'instruction de prononcer un non-lieu pour non représentation d'enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

défaut du 18 janvier 2012 n'était pas valable, ce dont il se déduisait que, n'ayant pas été notifié dans les six mois de sa date, ce jugement, rendu par défaut, était non avenu, la cour d'appel a privé

d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, statuant sur intérêts civils et après condamnation de Monique X..., épouse Y..., des chefs de faux et escroquerie, l'a déboutée

purement arithmétique de la soustraction du montant des marchés et des travaux supplémentaires commandés et des acomptes versés ; que le maître de l'ouvrage invoque simplement dans ses conclusions de débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

libertés fondamentales, et les droits de la défense ; ALORS D'AUTRE PART QUE lorsqu'il est requis de statuer sur le fond en application de l'article 468 du Code de procédure civile, le juge ne peut débouter

fait droit à la demande de renvoi devant le juge-commissaire pour établissement de tels comptes ; qu'alors et en l'absence d'autres motifs de recours, Annie B..., veuve X... et Thierry X... seront déboutés

du jour de la demande mais les a déboutés de leur demande de dommages-intérêts; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour non-respect