du groupe du Crédit Populaire, que la Bred faisait partie de ce groupe et que l'existence d'une unité économique et sociale avait été consacrée entre la Bred et la SBE lors du renouvellement des comités

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Crédit populaire guyanais, Caisse de crédit mutuel.

POPULAIRE D'ALGERIE, CE TEXTE PREVOYANT EXPRESSEMENT QUE LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES, CE QUI SERAIT LE CAS, RESTENT EN DEHORS DE LA " REPRISE D'OFFICE " PAR LE CREDIT POPULAIRE D'ALGERIE, DE

Liliane Louis X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit du Crédit populaire - Caisse de

de ces dernières ont été mises en liquidation judiciaire avant l'achèvement des chantiers ; que le Crédit populaire d'Algérie a appelé la contre-garantie de la Société générale, laquelle a exercé son

Signaux et d'Entreprises Electroniques, (CSEE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit : 1°/ du Crédit

. ; II Sur le pourvoi n° U 90-15.396 formé par le Crédit populaire d'Algérie, dont le siège social est ... ; en cassation d'un même arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française de Commerce extérieur, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Crédit populaire d'Algérie

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / du Crédit

X... en soit informé ; qu'en août 1993, la banque a réglé au Crédit populaire d'Algérie la somme de 294 316,70 francs et a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit populaire d'Algérie, dont le siège social

X... de payer diverses sommes au Crédit populaire de Guyane, sans comporter, en violation des articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le nom du magistrat qui l'a rendue ; Que ce grief

- CCM - Crédit populaire guyanais, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Populaire d'Algérie, société nationale de banque, dont le siège est ..., Le Crédit populaire d'Algérie, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

F..., E..., Ignace et Joe G..., H..., J... et K..., ainsi que la Banque de crédit populaire SAL et la société Orient Credit Bank SAL, pris en qualité de dirigeants de droit ou en tant que dirigeants de

ayant fait l'objet d'une fusion-absorption, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Crédit

à tout moment par simple décision de la direction générale et que le lieu de son emploi pourrait varier suivant l'activité poursuivie par le Crédit populaire ; que, le 22 octobre 1983, le salarié

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT AU CREDIT POPULAIRE D'ALGERIE, DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE CONTREDIT FORME PAR ELLE CONTRE UN JUGEMENT D'INCOMPETENCE, ALORS QUE