proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant à la société Protech service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

réclamée par la banque ; Attendu que pour condamner la société H et E Mas au paiement réclamé, l'arrêt relève que la créance invoquée par cette société, qui résulterait de la rupture de son contrat

au passif de la société, la nullité de l'acte de cautionnement et de la cession de créance invoqués par le poursuivant ainsi que la déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Attendu que pour

par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Lyon et sa région, ayant son siège à Lyon (3e) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

droits de laquelle se trouve la Banque de l'économie Crédit mutuel (la banque) ; que la société Socopa qui a contesté devoir les sommes réclamées par les prétentions de la banque au motif que les créances

réelle et sérieuse et de rejeter sa demande à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance

Z... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre ; qu'il a soulevé devant la cour d'appel une exception d'irrégularité des déclarations de créances invoquées par la banque pour justifier de ses poursuites

, opposent, comme en l'espèce, un créancier au débiteur ou au syndic représentant la masse des créanciers au sujet de l'existence ou du montant de sa créance ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, sur un bien leur appartenant ; que le CIE a ensuite assigné les époux Y... en validité de cette inscription et que ceux-ci ont contesté la réalité de la créance

Y..., demeurant ... les Gonesse (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Del A..., pour avoir paiement de créances fiscales ; que le débiteur a, dans un dire, demandé au tribunal d'enjoindre à l'administration fiscale de justifier de l'exigibilité des créances invoquées et

et de mandataire-liquidateur de la société La Fiesta, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

Jean X..., représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Banque Majorel, demeurant Bel Air, ..., 3°/ la société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-9 du Code de la consommation, ensemble l'article R. 331-12 du même Code ; Attendu que les créanciers

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

demandé que la société Kis soit condamnée à la garantir des condamnations pouvant être prononcées contre elle au profit de la société bailleresse ; qu'elle a également demandé la réduction de la créance

société Disfat a obtenu à l'encontre de cette société une ordonnance d'injonction d'en payer le prix signifiée le 27 mai 1992; que, sur opposition, les premiers juges ont diminué le montant de la créance