les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Louis X..., généalogiste

; il est d'usage que tout généalogiste souhaitant effectuer une recherche d'héritiers doit consulter le fichier ADSN pour savoir si un notaire est chargé de la succession et a interrogé ce fichier, si

Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que missionné par la SCP Gardel-Bourge, titulaire d'un office notarial au Perreux-sur-Marne, le cabinet généalogique Aubrun, Delcros, Delabre (le généalogiste

lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ; que le contrat de révélation de succession par lequel un généalogiste

, alors « que le généalogiste successoral ne peut prétendre à une indemnisation que si son intervention a été utile à l'héritier ; qu'en affirmant que seule l'intervention spécialisée du généalogiste avait

Denis Y... généalogiste a identifié Mmes Micheline Z... et Christiane A..., nièces du de cujus, au profit desquels celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance vie ; qu'à la demande du généalogiste elles

Y... a vu sa qualité d'héritier reconnue ; que par exploit du 30 juillet 2007, le généalogiste a assigné M.

X..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 2014), qu'à la suite du décès d'Albine X... survenu le 19 juillet 2009, la société Coutot-Roehrig (la société), généalogiste

X..., généalogistes, ont fait signer à Suzanne Y..., aux droits de laquelle se trouve son légataire universel, M.

X..., généalogiste, a conclu avec M. Y... une convention de révélation de succession ; qu'en exécution de cette convention, M.

Z..., généalogiste, la mission de dresser, dans un délai de six mois et moyennant un honoraire de 2 000 euros, la liste de tous héritiers de feu Henry A..., décédé le 7 septembre 1905, et de rechercher

[V], sa faute consiste à avoir confié au généalogiste un mandat irrégulier, l'invitant à rechercher des héritiers alors qu'il n'était pas chargé de la succession de Mlle [A] ; qu'elle fait valoir que le

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION CONCLU ENTRE ELLE-MEME ET M Y..., GENEALOGISTE, QUI LUI A REVELE SA QUALITE DE COHERITIERE DE LA SUCCESSION D'UN

correspond simplement au mobile déterminant ; qu'au cas d'espèce, la signature du contrat de réservation par Mme D... pouvait être éventuellement motivée par le désir de partager la rémunération du généalogiste

l'ex-gérant de la société Gimco, d'avoir engagé cette dernière dans une opération immobilière, avec parfois des acquisitions faites à des prix supérieurs à ceux du marché et en l'absence de toute convention

la lettre du 16 juin visait déjà l'adresse de celui-ci, les mails ultérieurs n'ayant donc qu'une fonction de vérification ; qu'il résulte en définitive du dossier :- que l'intervention du cabinet généalogiste

X..., généalogiste, a identifié MM.