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13 305 résultats pour « contrat vendanges »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01750

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... a été engagé le 27 août 2007 par la société Château de Sérame, en qualité d'ouvrier occasionnel, selon contrat à durée déterminée, dit "contrat vendanges", conclu pour se terminer à "la fin des vendanges

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01728

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois ; que le motif du recours énoncé dans le contrat de travail fixe les limites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00101

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[I] a été engagé par l'EARL [Adresse 3] dans le cadre d'un titre emploi simplifié agricole (TESA) « contrat vendanges », c'est-à-dire dans le cadre d'un contrat saisonnier de vendanges, entrant dans les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02409

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02410

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02411

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y... ayant rompu ce contrat une journée avant sa date de fin, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02412

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

pour " fausse signature " de son contrat de travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02544

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... durant la période d'exécution de ses contrats, que le fait que neuf vendangeurs soient intervenus sur le domaine durant les vendanges de l'année 2006 rendait plus incertain le contour exact des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02524

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

constaté qu'il avait été informé de la décision de l'employeur de ne pas poursuivre la relation contractuelle antérieurement à l'acte de rupture de son contrat à durée déterminée n'a pas justifié sa décision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10814

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

C... les sommes de 2.039,20 € au titre de l'indemnité de requalification du contrat de vendange en CDI, 50.980 € au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, 12.235,20 € à titre de dommages

Source officielle
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comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00586

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

compter de la signature du contrat ; qu'aucun contrat d'approvisionnement de raisins n'a été conclu pour les vendanges 2010 à 2019, alors que la société Champagne Henri Abelé avait déjà

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Paul, - LA SOCIETE LES VIGNOBLES DU COMTAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300446

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Sa présence sur le chantier n'est pas contestée. La société Fougerolle venant aux droits de la société Theg ne conteste plus sa présence sur les lieux mais sa qualité.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

; qu'il sera rappelé que le contrat de travail ayant lié les parties, rédigé en langue anglaise, et dont les intimes produisent (pièce n° 8), une traduction libre et non contestée, contient en son article

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comm

613724b3cd58014677417a50

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

; que la société Nord Est Distribution, venant aux droits de la société Fieuvet, a formé un recours contre le jugement accueillant les demandes des sociétés X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00689

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 17 janvier 2006, le Conseil d'Etat a rejeté les pourvois formés contre ces arrêts, au motif qu'en l'absence de clauses exorbitantes du droit commun, les contrats en cause étaient des contrats de droit

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comm

613723e8cd5801467740fbd6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

décembre 1999, qu'il est constant que le paletot fabriqué par Frilo et vendu par elle sous sa marque à compter d'octobre 1993 constitue la copie servile du modèle 3135, que la société Bonpoint ne conteste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01065

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de travail mentionne expressément qu'il a été signé à Genève, et le salarié, qui le conteste, ne rapporte pas la preuve contraire aux mentions écrites portées sur le contrat et qu'il a approuvées par

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civ1

61372516cd5801467741ae29

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 28 juin 2005, la société La Boîte à voyages

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