demande, l'arrêt retient qu'après avoir modifié l'implantation des cloisons et remplacé certaines prestations Mme B... a continué, en cours d'exécution, d'exiger des modifications et que l'expert a constaté

B..., un contrat intitulé maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison individuelle ; que des contrats de louage d'ouvrage ont été conclus notamment avec M.

Z... agissant comme fondateurs de la société civile de construction et de vente de la résidence Ronsard en formation (la SCI) ont conclu un contrat de louage d'ouvrage avec M.

en réparation ; Attendu que, pour déclarer les demandes irrecevables, l'arrêt retient qu'il n'existe aucun contrat de louage d'ouvrage entre la copropriété ou les copropriétaires et les défendeurs,

[R] est décédé en cours d'instance ; qu'un arrêt irrévocable du 12 janvier 2010 a dit que la convention liant le maître d'ouvrage et la société Arch'Industrie était un contrat de louage d'ouvrage qui comporte

civil, les époux X... sont tenus, en leur qualité de vendeurs d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage

Y... après avoir constaté que celui-ci avait lui-même établi le devis qui avait servi de base au marché et avait réalisé ou fait réaliser les opérations de rénovation au moyen de contrats de louage d'ouvrage

qui se présentait sous forme d'un contrat de louage d'ouvrage devait être requalifié en contrat de travail, M.

B..., condamné à garantir la société Loficoop et la compagnie L'Equité à concurrence de 80 %, l'arrêt retient que la SMABTP ne garantissait que les activités de constructeur titulaire d'un contrat de louage

, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un contrat de louage d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre, que Mme X..., qui ne justifie pas d'une réception des travaux, se prévaut elle-même de l'achèvement des

liant à la société Mas avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Lesserteur sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, l'arrêt retient que le contrat

soutenu que la convention la liant à la société MAS avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Eurovia sur le fondement du mandat, l'arrêt retient que le contrat

moyen, 1°/ que dans le cadre d'un ensemble contractuel où le débiteur d'une obligation contractuelle a chargé une personne de l'exécution de cette obligation et en raison du lien qui unit ces deux contrats

la liant à la société Mas avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Dolci sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, l'arrêt retient que le contrat

liant à la société Mas avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter la demande de la société 2 H - DE sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, l'arrêt retient que le contrat

liant à la société Mas avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Boldini Scop sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, l'arrêt retient que le contrat

de louage d'ouvrage qui liait les deux sociétés ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M.

société Mas avait la nature juridique d'un mandat ; Attendu que pour rejeter les demandes des sociétés Lefèvre et ATCL sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, l'arrêt retient que les contrats