"qu'en outre, ce risque se trouve aggravé par le choix de la société Parasol de la même méthode d'apprentissage des dessins, par découpage en quatre étapes", sans répondre aux conclusions soulignant que

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

X... ayant dans ses conclusions d'appel, expliqué que le fait qu'il ait dans son ouvrage, indiqué que le produit commercialisé par ses cocontractantes avait été spécialement conçu pour l'utilisation de

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps. 2.

par le phénomène du bouche-à-oreille ; force est d'observer à cet égard que le caractère scientifique de la méthode proposée par la société ATS sous le nom de "méthode Serge A...", puis de "méthode B.

la société Chavir'elle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stolz-Sequipag, les conclusions de M.

janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ROGER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Après avoir retenu qu'il n'est pas justifié que l'administration fiscale soit intervenue pour reprocher aux sociétés cédées la méthode appliquée de manière permanente pour comptabiliser les produits constatés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Famille Michaud apiculteurs.

supplément d'imposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, que ceux-ci invoquaient dans leurs conclusions

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

avait été trompé par Gérard Y... qui avait procédé au recrutement des vendeurs à domicile ; qu'il est cependant établi que Michel X..., pour constituer le réseau commercial de distribution des produits

pas fait référence expresse à une méthodologie particulière sans statuer sur la méthode néanmoins appliquée par celui-ci pour retenir le taux d'IPP globale de 56 % qui ne correspondait pas au total de

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, de Me Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions