Soutenant que la société Thales avait violé la clause de confidentialité en mettant à la disposition d'une société tierce, la société Yokogawa Electric Corporation (la société YEC), des informations relatives

Le 15 février 2019, la société, estimant que le salarié n'avait pas respecté la clause de confidentialité, a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée contre celui-ci en paiement de dommages-intérêts

Y... et à une société Etablissement Y... tendant au paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de confidentialité contenue dans un protocole d'accord conclu en Avignon le 18 mars 1992, MM

X... a été engagé le 1er décembre 2004 en qualité de producteur de programmes par la société Musicmatic, le contrat de travail stipulant une période d'essai de trois mois et une clause de confidentialité

avec les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la clause de confidentialité, qui interdisait

cour d'appel aurait violé l'article 66-5 modifié de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 ) à supposer qu'un accord transactionnel puisse être versé aux débats, encore faut-il qu'il ne comporte pas une clause

conformément aux stipulations conventionnelles, dénoncé le contrat pour le 23 mars 2006 ; que reprochant à la société Click and Start d'être responsable de la perte du contrat avec le GIE et d'avoir violé la clause

de la société Union des matériaux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en présence d'une clause de confidentialité, imposant au salarié une obligation

X..., prévoyait deux types distincts de clause, confidentialité ou non-concurrence, pour conclure à l'existence d'une simple clause de confidentialité dans le contrat de travail de M.

le cadre de l'expertise était privée de toute raison d'être ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les termes de la clause

antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 489 du code civil ; 2 / d'autre part que ni la clause

financière, que si elle interdit au salarié d'exercer une activité concurrente de celle de l'employeur ; qu'en l'espèce la clause de confidentialité du contrat de Mme X..., quel que soit son contenu,

[T], tenu par une clause de confidentialité prévue par le contrat de travail, ne pouvait sortir de l'entreprise ; qu'il est en effet de principe que le salarié, lorsque cela est strictement nécessaire

la vente des actions, mais était sans effet sur la clause de non concurrence, la clause de confidentialité et la clause attributive de compétence », quand ledit protocole énonçait en son article 3, de

l'existence d'une contestation sérieuse ; que Monsieur X... a été licencié le 27 mars 2007 et qu'il a soutenu sa thèse le 30 avril 2009 ; que pour critiquer l'ordonnance dont appel, il oppose à la clause

travail et que seule une faute lourde du salarié, que l'employeur n'avait pas en l'espèce invoquée dans la lettre de licenciement, peut engager sa responsabilité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une clause

de non-concurrence contractuelle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur les clauses de confidentialité et de non-concurrence : que la société Clarélia soutient que le contrat stipulait des clauses de confidentialité

X..., dont le contrat de travail comportait une clause de confidentialité, ainsi que la société Prosyntis qu'il a créée, avec une activité identique, en mars 2008, après avoir été licencié pour faute grave