aggravante personnelle d'autorité sur la victime ; qu'en se fondant, pour dire que Bernard X... avait usé de contrainte et de surprise, sur la circonstance qu'il avait mis à profit ses fonctions d'instituteur

cette intention, les questions posées de manière objective et n'aboutissant ainsi qu'à une éventuelle circonstance aggravante réelle étant insusceptibles de caractériser la circonstance aggravante personnelle

violation de l'article 356 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Bernadette X... a été déclarée coupable de crime d'empoisonnement et de complicité d'assassinat ; " alors que la circonstance

à perpétuité ; qu'ainsi, la cassation est encourue ; "alors, d'autre part, que la circonstance aggravante personnelle, propre à l'accusé, doit faire l'objet d'une question constatant que c'est lui-même

de récidive, même si la mention de l'existence de cette dernière figure dans les motifs de la décision ; " alors que cette circonstance aggravante personnelle était expressément visée dans la citation

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par personne

aggravante personnelle, et chacun des meurtres ayant eu plusieurs auteurs, la circonstance aggravante de préméditation ne pouvait être légalement caractérisée que si les questions interrogeaient la Cour

, la cour d'assises et le jury n'ont pas caractérisé l'effet de surprise propre à l'infraction poursuivie, en violation des textes précités au moyen ; 3)"alors que les questions relatives aux circonstances

revanche, apporté une réponse négative aux questions posées sur le point de savoir si, lors des faits reprochés, l'accusé avait autorité sur elles ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la circonstance

ARTICLES 59,60,297,302 DU CODE PENAL,349,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA QUESTION DE PREMEDITATION, CIRCONSTANCE

aggravante ; que la Cour et le jury ne pouvaient dès lors être interrogés, par la même question n° 4, sur le point de savoir si Claude X... s'était rendu coupable du crime de vol et si ce crime avait

aggravante de port d'arme est devenue une circonstance aggravante personnelle applicable exclusivement à celui qui était porteur de l'arme, de sorte qu'une question distincte doit être posée pour chaque

DE PENETRATION SEXUELLE COMMISE PAR DEUX OU PLUSIEURS AUTEURS OU COMPLICES EST UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PERSONNELLE ; QU'ELLE DOIT ETRE PRECISEE A L'EGARD DE CHACUN DES AUTEURS DE LA PENETRATION

à une circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; qu'après avoir posé des questions distinctes concernant les viols commis dans la période allant de l'année 1983 au 26 mai

de préméditation (question n° 2) ; "alors que la préméditation est une circonstance aggravante personnelle ; que la culpabilité de l'auteur ne peut être retenue que s'il est constaté à la fois par

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans des chefs d'usage et complicité d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de sorte qu'il se trouve en état de récidive légale, circonstance

" ; " alors qu'en prononçant ainsi, la Cour et le jury n'ont pas caractérisé la circonstance aggravante personnelle d'autorité de l'accusé sur les victimes, un frère adoptif aîné n'ayant aucune autorité

avait " le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé " ; " et en ce que cette question ne posant pas à la Cour et au jury la question de savoir si Mme X...avait personnellement