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9 résultats pour « circoncision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00699

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

fait principal ne peut être caractérisée et la complicité ne peut en conséquence pas être établie ; qu'il résulte des pièces de la procédure que c'est le docteur [Q] qui a pratiqué, en Tunisie, la circoncision

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4641e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., qui exerçait la profession de médecin stomatologiste, a été habilité par les autorités religieuses de sa confession à pratiquer la circoncision en qualité de " mohel " ; que le 6 septembre 1987,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110435

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Mehdi X... a reçu une collection d'ivoire et une statuette en or représentant un tigre, que monsieur Mohamed X... a précisé dans une note manuscrite du 20 octobre 1984 lui avoir offerte « pour sa circoncision

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

D..., rabbin, mohel diplômé, a pratiqué la circoncision de Cyril B..., né le 28 janvier précédent, et posé un pansement ; qu'il a visité l'enfant le lendemain, 14 février, sans rien observer d'anormal

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c45fe8

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... avait imposé aux jeunes enfants la circoncision dans des conditions menaçant leur équilibre, cependant que Mme Y... pouvait craindre non sans raisons que l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

février 2002 ne peuvent à l'évidence caractériser un état de contrainte en juin 2000 ; que, s'agissant de l'enfant, aucune violence précise n'est relatée, l'intervention médicale relative à la circoncision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

produites par Monsieur Eric X... n'établissent pas que l'épouse ait imposé au domicile familial l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00259

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

contesté au cours de sa garde à vue avoir jamais regardé de films pornographiques ou encore filmé des rapports sexuels, qu'il a nié s'être fait pratiquer des fellations en raison de sa circoncision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02226

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

faisait allusion à la circoncision, tout en rappelant à M. X... ses origines ; qu'il précise que lors de la remise des médailles du travail en 2004, M. C... accueille M.

Source officielle