motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir cédé ou offert des stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et l'a condamné à la peine

, d'une part, pour constater l'infraction de cession ou offre de stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation prévue par l'article 222-39 du Code pénal, et, d'autre part, sans requérir l'autorisation

est demandée, a condamné Nacime X... à 4 mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans, à titre de peine complémentaire, après l'avoir déclaré coupable de délits de cession

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive et infraction douanière,

de détention de produits stupéfiants, prévue et réprimée par l'article 222-37 du Code pénal, est par nature différente de celle de cession ou d'offre illicites de stupéfiants à une personne, en vue de

ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende ; que l'arrêt attaqué qui n'a caractérisé

ou l'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui a relevé que plusieurs toxicomanes notoires, c'est-à-dire des consommateurs

fait d'acquérir, transporter et détenir de la drogue en vue de sa consommation personnelle relève du délit d'usage illicite de stupéfiants prévu par l'article L. 628 du Code de la santé publique et est

Moktar X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, à 8 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et une période de sûreté à concurrence

ou offre illicites de stupéfiants n'est pas constitué ; "alors, enfin, que le fait, à le supposer établi, que Jacob Z... ait caché de la drogue chez Marc Y... ne constitue pas le délit d'offre ou cession

d'acquisition, transport, détention, offre et cession d'héroïne et de consommation d'héroïne et de cocaïne qui lui sont reprochés, 37, 40 grammes de substances analysées comme contenant des alcaloïdes

et de cession de stupéfiants en état de récidive et l'a condamné à une peine de 4 ans d'emprisonnement ferme, ainsi qu'à une amende douanière de 450 000 francs, tout en prononçant à l'encontre de Jocelyn

que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade des stupéfiants recevaient un renseignement à propos d'un trafic de stupéfiants autour du restaurant Mac Donald's de la Place de la République

ou cession de stupéfiants, prévu et réprimé par l'article 222-37 du Code pénal, et l'avoir condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention au vu de la gravité de son comportement, ayant consisté

Le 22 mars 2018, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, importation de stupéfiants et association

V... , X..., C..., d'avoir commis les délits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiant le 24 mai 2016 - requalifié les faits de recel de délit d'entrave concernant M. E...

[F], l'a déclaré coupable de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment de trafic de stupéfiants, l'a condamné à cinq ans

ou cession non autorisé de stupéfiants, condamnation sur laquelle son avocat a été mis en mesure de s'expliquer ; "aux motifs, d'autre part, qu'Hadjira X..., Nordine Y..., Najette B... et Salim C.